STAGIAIRISATION AUX HMV : ATTENTION AUX PROMESSES ÉLECTORALES !

Agents contractuels : vos droits ne doivent pas devenir des arguments de campagne électorale !

À l'approche des élections professionnelles, les agents contractuels sont particulièrement sollicités. Des propositions d'accompagnement pour préparer des dossiers de demande de stagiairisation circulent actuellement dans les services.

Accompagner les agents, les informer et défendre leurs intérêts : c'est parfaitement légitime et c'est le rôle des organisations syndicales tout au long du mandat de 4 ans. Mais il est indispensable de rappeler une réalité : aucune organisation syndicale ne décide des mises en stage ou des titularisations aux HMV.

Les agents méritent des informations claires, pas des promesses qui dépassent les pouvoirs des représentants du personnel.

53 mises en stage par an : les règles sont déjà écrites !

Les Lignes Directrices de Gestion (LDG) 2026-2030 des HMV, qui ont recueilli un avis unanime des organisations syndicales en date du 5 mai 2026 qui ont fait l'objet d'une décision du chef d'établissement. Elles définissent précisément le cadre applicable.

Le document prévoit notamment :

• 307 agents en CDI recensés lors du CSE d'octobre 2025.
• Un objectif de résorption de l'emploi précaire.
• 53 mises en stage proposées chaque année pendant la durée des LDG (5ans).
• L'ancienneté au sein des HMV comme principal critère de mise en stage.

Cela représente une perspective de 265 mises en stage sur cinq ans.

Les LDG prévoient également une procédure d'évaluation par l'encadrement. En cas d'avis défavorable, une nouvelle évaluation doit être proposée l'année suivante. Si celle-ci est également négative, un rapport circonstancié et motivé doit être transmis au chef d'établissement pour décision.

Ces dispositions ne sont pas des promesses électorales : elles figurent noir sur blanc dans un document de référence applicable à la gestion des ressources humaines.

Mise en stage, concours, titularisation : ne confondons pas tout !

La fonction publique hospitalière est encadrée par des règles statutaires précises.

Selon les corps, les grades et les situations, le recrutement peut intervenir par différentes voies, notamment par concours ou, dans certains cas prévus par la réglementation, par recrutement direct.

La mise en stage constitue une période probatoire, normalement d'un an. Elle ne garantit pas automatiquement la titularisation, qui intervient à l'issue de l'évaluation de l'agent et d'une décision de l'autorité compétente.

Un syndicat peut accompagner un professionnel, l'aider à comprendre sa situation et défendre son dossier. Mais il ne peut ni imposer une nomination, ni garantir une mise en stage.

C'est une réalité que tous les agents contractuels doivent connaître avant de faire leur choix.

L'égalité de traitement n'est pas négociable !

Chez FO Santé HMV, nous sommes profondément attachés à l'équité et à l'égalité de traitement entre tous les professionnels.

Les règles doivent être les mêmes pour tous. L'ancienneté, les critères d'évaluation et les procédures doivent être respectés. Aucun agent ne doit être avantagé parce qu'il est proche d'une organisation, qu'il a été sollicité par un représentant ou que nous sommes en période électorale.

Et soyons très clairs : si FO devait constater que les règles définies dans les LDG sont contournées, que des agents sont injustement écartés ou que des passe-droits sont accordés, nous ne resterions certainement pas silencieux.

Nous dénoncerions publiquement ces pratiques et utiliserions tous les moyens à notre disposition pour défendre les professionnels concernés.

Chez FO, nous n'acceptons pas l'injustice. Nous ne regardons pas ailleurs lorsqu'une règle n'est pas respectée. Notre indépendance nous permet de dire les choses, même lorsqu'elles dérangent.

Les LDG peuvent évoluer : FO prendra ses responsabilités !

Les LDG 2026-2030 prévoient expressément la possibilité d'une révision en cours de période. Un bilan annuel doit être présenté devant le CSE et des avenants peuvent être proposés pour faire évoluer les règles.

FO Santé HMV a déjà pris un engagement : si les agents nous accordent une majorité suffisamment forte lors des élections professionnelles, nous porterons la réouverture des LDG pour renégocier une politique de stagiairisation plus ambitieuse et plus favorable aux contractuels.

Nous ne promettons pas des nominations que nous ne pouvons pas décider. Nous prenons l'engagement de peser sur les règles, de défendre les agents et d'obtenir des avancées concrètes.

Aux agents contractuels : vous méritez mieux que des promesses !

Votre avenir professionnel est trop important pour devenir un argument de campagne.

Informez-vous, prenez connaissance des LDG, vérifiez les règles et ne laissez personne vous faire croire qu'il détient un pouvoir de décision qu'il ne possède pas.

Les agents ont besoin de représentants qui connaissent les règles, qui les défendent et qui ne se taisent pas lorsqu'elles sont bafouées.

C'est notre conception du syndicalisme. C'est notre engagement.

Sources:
Code général de la fonction publique – Article L.311-1 - Principe du recrutement des fonctionnaires sur les emplois permanents, sous réserve des dérogations légales.
Code général de la fonction publique – Articles L.332-15 et suivants - Conditions de recours aux agents contractuels dans la fonction publique hospitalière.
Code général de la fonction publique – Article L.327-1 - Le stage comme période probatoire après recrutement par concours, sans concours ou changement de corps.
Code général de la fonction publique – Article L.327-10 - Les voies d'accès à la titularisation dans la fonction publique hospitalière.
Code général de la fonction publique – Article R.413-44 - Durée des LDG, possibilité de révision en cours de période et bilan annuel devant le CSE.
Retour sur le Comité Social d'Établissement du 17 octobre 2025 - Intervention de FO concernant les 307 agents en CDD et CDI et demande d'ouverture d'une campagne de mise en stage.
Les LDG produisent leurs premiers effets : FO se félicite d'un travail qui porte ses fruits - Annonce de 53 postes ouverts pour la résorption de l'emploi précaire et de 19 postes en études promotionnelles.
L'importance des Lignes Directrices de Gestion dans la Fonction publique hospitalière - Explications sur le rôle des LDG, leur contenu et leur application aux agents contractuels.
LDG, avancement de grade et contractuels : comprendre les règles de carrière à l'hôpital- Présentation pédagogique des règles de gestion des carrières et des droits des agents.
Document institutionnel HMV - Lignes Directrices de Gestion du personnel non médical 2026-2030 (A disposition des professionnels des HMV)
Pages 3-4 : adoption, durée et révision des LDG.
Pages 21-22 : recrutement des agents contractuels et mise en stage.
Page 23 : 53 mises en stage annuelles et résorption de l'emploi précaire.

FO - Le syndicat du rapport de FOrce et de la fiche de paie!