NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) : elle est liée aux fonctions, pas au grade
La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) correspond à des points d'indice majoré supplémentaires attribués à certains agents en raison des fonctions qu'ils exercent.
Le décret n° 93-92 du 19 janvier 1993 précise ainsi que la NBI est attribuée « à raison de leurs fonctions » aux fonctionnaires hospitaliers concernés.
⇒ La NBI n'est donc pas attachée automatiquement à un grade. Elle est attachée à certaines fonctions ou certains emplois.
Même grade ≠ même NBI
Deux agents peuvent être :
- dans le même grade ;
- entrés dans l'établissement à la même date ;
- avoir la même ancienneté ;
et pourtant ne pas bénéficier de la même NBI.
Pourquoi ? Parce que ce sont les fonctions réellement exercées et les conditions prévues par les textes qui déterminent l'ouverture du droit.
Par exemple, le décret prévoit certaines NBI pour des aides-soignants exerçant auprès de personnes âgées en section de cure médicale ou en service/unité de soins de longue...
