CSE : une séance non publique ne signifie pas que FO doit se taire
Une séance non publique, pas une séance secrète
Le Code général de la fonction publique prévoit que les séances du CSE et de la formation spécialisée ne sont pas publiques.
Cela signifie que la réunion n'est pas ouverte au public ou à l'ensemble des agents.
Cela ne signifie pas que les organisations syndicales doivent se taire.
L'article R254-53 du CGFP encadre l'obligation de discrétion professionnelle concernant les pièces et documents dont les représentants ont connaissance dans le cadre des travaux de l'instance.
Mais cette obligation ne constitue pas une interdiction générale de communiquer sur l'activité syndicale, les positions défendues ou les votes des représentants.
FO veut informer les agents
Avant, pendant ou après une instance, une organisation syndicale peut notamment :
- présenter ses revendications ;
- expliquer sa position ;
- faire connaître son désaccord ;
- rendre compte de son action ;
- informer les agents des avis et décisions ;
- rendre compte...
