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Syndicat Force Ouvrière Santé
Hôpitaux du Massif des Vosges

Arrêts maladie : ce qui change au 1er septembre 2026

Ce que prévoit le décret

À compter du 1er septembre 2026, la durée maximale d'une prescription d'arrêt de travail sera fixée à :

⇒ 31 jours pour une prescription initiale
⇒ 62 jours pour une prolongation

Ces plafonds concernent les arrêts de travail prescrits par les médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes.

Les arrêts de longue durée ne disparaissent pas

Contrairement à certaines affirmations relayées sur internet, ce décret ne signifie pas qu'un agent ou un salarié ne pourra plus être arrêté plus de 31 jours.

Il s'agit d'un plafonnement de la durée d'une prescription unique.

Lorsqu'une situation médicale le nécessite, des prolongations pourront toujours être établies dans les conditions prévues par la réglementation.

Les congés de longue maladie (CLM), congés de longue durée (CLD) ou autres dispositifs statutaires de la Fonction publique hospitalière ne sont pas supprimés par ce texte.

Une mesure qui risque d'alourdir les démarches

Si...

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