Administration : quand la justice rappelle qu'elle aussi doit rendre des comptes
Le droit à l'erreur existe... mais pas le droit à l'approximation
Personne n'est à l'abri d'une erreur.
Les agents publics commettent des erreurs. Les professionnels commettent des erreurs. Les collectivités et les administrations également.
Le droit reconnaît cette réalité et permet à l'administration de corriger certaines situations lorsqu'une anomalie est constatée.
Mais attention :
Le droit à l'erreur ne signifie pas le droit de faire n'importe quoi.
Lorsqu'une administration réclame une somme d'argent à un agent, à un professionnel ou à un usager, elle doit être en mesure de démontrer précisément :
l'origine de la créance ;
les calculs effectués ;
les textes juridiques applicables ;
les raisons qui justifient sa demande.
Dans l'affaire de Saint-Dié, le juge a estimé que ces explications étaient insuffisantes. La collectivité n'a pas été capable de démontrer clairement comment elle était arrivée au montant réclamé.
Conséquence : la demande a été...
