Expertise médicale : depuis quand la direction peut donner un avis médical ?
FO Santé des HMV demande : où est l'avis médical ?
Lorsqu'une direction demande une expertise médicale, notamment orientée vers la psychiatrie, une question fondamentale doit être posée :
Sur quel élément médical repose cette décision ?
La direction administre l'établissement. Un cabinet juridique conseille sur le droit.
Mais ni la direction, ni son cabinet juridique ne sont médecins.
Un avis juridique n'est pas un avis médical. Une stratégie administrative ne constitue pas un diagnostic.
FO rappelle que les procédures médicales prévues dans la fonction publique reposent sur l'intervention de professionnels compétents : médecins agréés et, selon les situations, conseil médical.
La direction doit justifier sa procédure
FO demande donc que toute expertise soit accompagnée d'explications claires :
- Quel est le fondement réglementaire ?
- Quelle procédure est engagée ?
- Qui a décidé l'expertise ?
- Pourquoi une orientation vers une spécialité médicale...
