Un système à deux vitesses : quand la direction fabrique elle-même l'injustice !
Une décision administrative initiale convenable, suivie, parfois quelques mois plus tard, d'une remise en cause voir d'une annulation appuyée sur un argument juridique très précis… mais appliqué de manière sélective. Le droit n'est plus un cadre : il devient un outil.
Une mécanique qui interroge profondément
Nous constatons des situations dans lesquelles :
- des règles sont invoquées a posteriori, uniquement pour justifier une décision défavorable,
- des pratiques appliquées pendant des années deviennent soudain « illégales »,
- des agents placés dans des situations comparables ne sont manifestement pas traités de la même manière.
Une question simple se pose pour FO: Le droit est-il appliqué ou UTILISÉ aux HMV?
Quelques exemples
Un agent fraichement stagiairisé replacé en situation de CDI car il est en situation illégale, faute d'avoir passé un concours pour cette stagiairisation. Aux HMV, combien de paramédicaux peuvent sérieusement affirmer avoir...
