Plainte en grande pompe… classement sans suite en retour
Une issue sans ambiguïté
Après examen du dossier, la justice a tranché :
⇒ aucune infraction caractérisée
⇒ aucune suite pénale
⇒ aucune base suffisante pour poursuivre
Une conclusion limpide.
Deux années d'alertes… transformées en procédure
Depuis plus de deux ans, FO Santé HMV fait ce que les agents attendent de lui :
- alerter sur les conditions de travail,
- relayer des situations de terrain,
- saisir les instances compétentes.
Des démarches connues, assumées, documentées.
Et visiblement… dérangeantes.
Quand la justice remet les compteurs à zéro
Il aura donc fallu une procédure pénale pour en arriver à une évidence :
⇒ défendre les agents n'est pas un délit.
Le classement sans suite vient rappeler un principe simple :
toutes les contestations ne relèvent pas du pénal, surtout lorsqu'elles s'inscrivent dans l'exercice normal d'un mandat syndical.
Une séquence… instructive
Cet épisode laissera chacun libre de son analyse.
Mais un fait demeure...
