Courriers à l'administration : sécurisez vos démarches pour protéger vos droits
Une situation de plus en plus fréquente
FO Santé des HMV est régulièrement sollicitée par des agents affirmant avoir transmis des courriers à l'administration (RH, direction, encadrement…), alors que celle-ci indique ne jamais les avoir reçus.
Dans ces situations, sans preuve matérielle, il devient impossible de déterminer qui dit vrai.
Résultat : des droits fragilisés, des délais dépassés et des démarches compromises.
Les bonnes pratiques à adopter systématiquement
FO recommande à tous les professionnels des HMV, quel que soit l'objet du courrier, de sécuriser leurs démarches de la manière suivante :
Toujours conserver une copie de tout courrier adressé à l'administration
Déposer le courrier en mains propres, contre :
- une signature,
- un tampon,
- et une copie datée
Ce mode de dépôt constitue une preuve équivalente à un courrier recommandé avec accusé de réception.
Envoyer également le courrier par mail au service concerné afin de disposer d'une...
