Rencontrer une organisation syndicale est un droit. Aucun agent ne devrait avoir à se justifier, ni craindre des pressions parce qu'il a choisi de solliciter un syndicat.
Avez-vous déjà vu ce scénario ?
Une délégation FO passe dans un service.
Et soudain, certains membres de l'encadrement semblent davantage présents, observent, écoutent ou cherchent à savoir ce qui se dit.
Puis viennent parfois les questions :
Pourquoi FO est passée ?
Qu'est-ce que vous leur avez dit ?
Depuis que vous avez contacté FO, votre dossier n'avance plus…
Soyons clairs : nous ne faisons pas de l'encadrement une généralité. De nombreux cadres respectent pleinement les droits des agents et le dialogue social.
Mais lorsque certains comportements ont pour effet de dissuader un agent de contacter un syndicat, de le culpabiliser ou de lui faire craindre des conséquences, ils doivent être pris au sérieux.
Le droit est clair
L'article L113-1 du Code général de la fonction publique garantit le droit syndical aux agents publics. Chaque agent est libre d'adhérer à une organisation syndicale et d'exercer ses droits syndicaux.
Cela signifie une chose simple :
Vous avez le droit de solliciter FO ou toute autre organisation syndicale lorsque vous estimez en avoir besoin.
Vous n'avez pas à vous justifier sur vos opinions ou vos choix syndicaux. Aucune distinction ne peut être faite entre les agents en raison de leurs opinions syndicales et aucune mention de leurs opinions ou activités syndicales ne peut figurer dans leur dossier administratif.
Attention aux pressions
Une simple question isolée ne constitue pas nécessairement une infraction.
En revanche, des interrogations insistantes sur ce qu'un agent a confié à une organisation syndicale, des propos culpabilisants, des menaces ou des mesures défavorables liées à son activité ou à ses opinions syndicales peuvent être juridiquement contestables et, selon les circonstances, être susceptibles de caractériser une atteinte à la liberté syndicale ou une discrimination fondée sur les opinions syndicales.
Les situations les plus graves peuvent engager la responsabilité de leur auteur et, selon les faits, justifier des recours administratifs ou judiciaires.
Collègues : vous n'êtes pas seuls ...
Vous pensez subir une pression parce que vous avez contacté un syndicat ?
Vous avez entendu une remarque qui vous semble destinée à vous faire renoncer ?
Ne restez pas seuls.
Notez les faits, conservez les éléments utiles et contactez l'organisation syndicale de votre choix.
Solliciter FO n'est pas une faute. Ce n'est pas une provocation. C'est un droit.
Et lorsqu'un agent estime avoir besoin d'être défendu, conseillé ou accompagné, il est parfaitement libre de pousser la porte d'une organisation syndicale.