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Caduquité des accords locaux avant la fusion des établissements : FO Santé HMV prend acte et reste vigilant

Caduquité des accords locaux avant la fusion des établissements : FO Santé HMV prend acte et reste vigilant

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Lors du CSE exceptionnel du 4 juin 2025, la Directrice des Ressources Humaines des Hôpitaux du Massif des Vosges (HMV) a apporté une précision importante : les accords locaux en vigueur dans les différents établissements avant leur fusion sont devenus caducs au moment de la création des HMV.

Cette déclaration clarifie la position de la direction sur la portée juridique des accords antérieurs à la fusion. Elle soulève des enjeux majeurs pour les personnels, notamment en ce qui concerne l’organisation du temps de travail, les rythmes, les cycles, les astreintes ou encore les règles de gestion RH.

Force Ouvrière prend acte de cette information, mais reste particulièrement vigilante quant aux suites qui seront données à cette position. Cette clarification ne saurait, pour nous, justifier des pratiques inégalitaires, ni une absence de cadre clair et partagé entre tous les sites.

FO exige des règles communes pour tous

Encore une fois, Force Ouvrière a réitéré sa demande ferme de relancer les groupes de travail portant sur :

  • Le Guide de Gestion des Ressources Humaines (GGRH)
  • Les Lignes Directrices de Gestion (LDG)

Objectif : que les règles soient les mêmes pour tous, quel que soit le site d’affectation ou l’héritage de l’ancien établissement. Nous refusons que les règles soient improvisées ou appliquées à la carte, selon les interprétations locales : FO dit stop à la gestion "freelance" des droits et des obligations !

Une organisation syndicale responsable et déterminée

FO Santé HMV poursuit son engagement à défendre l’égalité de traitement entre agents, la transparence des règles et le respect des droits collectifs. Nous participerons aux discussions avec sérieux et détermination, et nous informerons encore et toujours les agents de l’évolution de ces sujets essentiels.

Force Ouvrière : engagée, vigilante, combative.

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