Entrée en vigueur immédiate dès le 4 juin 2025
Le décret n°2025-494 du 3 juin 2025, publié au Journal Officiel le 5 juin, apporte une évolution majeure pour les agents de la fonction publique hospitalière : il prolonge le dispositif de surmajoration des heures supplémentaires jusqu’au 30 septembre 2025.
Cette prolongation s’inscrit dans la continuité des mesures d’attractivité et de reconnaissance du travail fourni par les hospitaliers dans un contexte de tension persistante dans les établissements de santé.
Que dit le décret ? Une lecture simplifiée :
Le décret modifie principalement l’article 15-1 du décret du 4 janvier 2002, en y apportant deux changements essentiels :
- La durée de la surmajoration est prolongée :
Initialement prévue « à compter du 1er décembre 2021 et pour une durée de trois ans », elle est désormais valable jusqu’au 30 septembre 2025. - L’alinéa II de cet article est abrogé, simplifiant ainsi la lecture et l’application du texte.
Par ailleurs, le décret effectue une mise à jour juridique en remplaçant d’anciennes références législatives (loi de 1986 et loi de 1983) par les nouvelles dispositions du Code général de la fonction publique, notamment :
- Article L. 5,
- Articles L. 221-1 à L. 227-4,
- Article R. 232-1,
- Articles L. 327-10, L. 332-15 et L. 612-3.
Ces changements permettent une meilleure cohérence avec les textes en vigueur, mais ne modifient pas les droits des agents en matière de surmajoration.
Rappel : Une note de service avait stopper cette mesure au sein des HMV
La note de service HMV n°2024-291, publiée le 5 décembre 2024, avait stoppé la mise en œuvre de la surmajoration à compter du 1er décembre 2024 comme la réglementation le précisait.
L’intervention de FO Santé HMV
Suite de la parution du décret, Force Ouvrière a d'ores et déjà saisi la Direction des Ressources Humaines des HMV afin de :
- Exiger l’application immédiate du décret, comme le permet la réglementation,
- Demander une nouvelle note de service détaillant les modalités concrètes d’application (plages horaires concernées, taux exacts, service de paie, etc.).
FO Santé HMV reste mobilisé
Force Ouvrière reste vigilante et mobilisée pour que chaque agent bénéficie pleinement de ses droits, notamment dans un contexte où les heures supplémentaires deviennent la norme pour faire fonctionner nos établissements.
La reconnaissance du travail passe aussi par une rémunération à la hauteur de l'engagement des agents hospitaliers.
N’hésitez pas à contacter vos représentants FO pour toute question ou remontée de terrain.
Force Ouvrière – Toujours aux côtés des hospitaliers des HMV !