Accueil des animaux de compagnie en EHPAD : quelles sont les nouvelles conditions ?

Un cadre légal précisé par un arrêté ministériel

L’arrêté du 3 mars 2025 (NOR : TSSA2431357A), publié au Journal Officiel et entrant en vigueur le 5 mars 2025, fixe les conditions spécifiques à respecter pour permettre l’accueil des animaux en EHPAD et en résidence autonomie. Ces conditions ont pour but de garantir la sécurité, l’hygiène et le bien-être des résidents et des animaux.

Conditions d’accueil des animaux en EHPAD

Afin d’assurer un cadre adapté à la présence d’animaux de compagnie, les résidents et leurs familles doivent respecter les obligations suivantes :

Fournir un certificat vétérinaire au moment de l’admission du résident ou de l’arrivée de l’animal, précisant :

• L’identification et les caractéristiques de l’animal (espèce, race, âge, poids, etc.) ;
• Les vaccinations réalisées, si applicable ;
• Un certificat de stérilisation, si nécessaire ;
• Les traitements et soins requis ;
• L’absence de dangerosité et la capacité de cohabitation de l’animal.

1. Prendre en charge les soins vétérinaires requis par l’état de santé de l’animal.
2. Garantir l’absence de comportement dangereux de l’animal, y compris dans les espaces privatifs.
3. Respecter les règles internes de l’établissement, notamment concernant l’accès aux espaces soumis à des restrictions ou interdictions.
4. Fournir et mettre à disposition le matériel nécessaire pour contenir l’animal si besoin.
5. Assurer un accès permanent à une eau propre et potable, avec un récipient entretenu par le résident.
6. Prendre en charge l’alimentation de l’animal, en fonction de ses besoins spécifiques.
7. Assurer les soins quotidiens nécessaires au bien-être de l’animal.

Un équilibre entre bien-être des résidents et exigences sanitaires

L’intégration des animaux de compagnie en EHPAD représente une avancée significative pour le bien-être des résidents, favorisant un environnement plus chaleureux et apaisant. Cependant, elle impose également une responsabilité aux propriétaires d’animaux et aux établissements pour garantir une cohabitation harmonieuse.

Le conseil de la vie sociale de chaque établissement conserve la possibilité de s’opposer à l’accueil des animaux si des raisons spécifiques le justifient. En outre, les établissements conservent une marge de manœuvre pour adapter les conditions d’accueil en fonction de leur organisation et des contraintes spécifiques.

Conclusion

Avec cette nouvelle réglementation, les résidents d’EHPAD et de résidences autonomie peuvent désormais bénéficier d’un cadre légal clair leur permettant de conserver leur animal de compagnie. Toutefois, le respect des exigences d’hygiène et de sécurité reste primordial pour garantir une cohabitation sereine entre tous les occupants des établissements concernés.

Source:
LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie
Arrêté du 3 mars 2025 relatif aux conditions d'accueil des animaux de compagnie en EHPAD prévu par l'article 26