Trois ans après le lancement du plan de contrôle des Ehpad par le gouvernement, les résultats sont tombés : 55 établissements ont été frappés de sanctions lourdes. Ces sanctions incluent soit une fermeture immédiate, soit une mise sous tutelle en raison de cas graves de maltraitance, de dysfonctionnements majeurs ou de défaillances dans la prise en charge des soins.
Une réponse au scandale Orpea
Le déclencheur de ce plan de contrôle massif a été la publication du livre-enquête Les Fossoyeurs de Victor Castanet en 2022. Cette révélation de maltraitances et de pratiques financières douteuses dans certains établissements du groupe Orpea (rebaptisé depuis Emeis) a suscité une vive indignation publique. En réponse, le gouvernement avait promis de passer au crible les 7 500 Ehpad de France d'ici deux ans, avec une exigence accrue de transparence dans leur gestion et leurs prestations.
Un contrôle exhaustif du secteur des Ehpad
L’ensemble des Ehpad du territoire national a été inspecté au 31 décembre 2024, selon différentes modalités adaptées aux niveaux de risque identifiés. Dans la région Grand Est, les 603 Ehpad ont été contrôlés grâce à une approche différenciée, élaborée en collaboration avec les Conseils Départementaux et basée sur une analyse de risques :
- Plus d’un tiers des établissements ont fait l’objet d’une inspection sur site, en raison de facteurs de risque spécifiques.
- Les autres établissements ont été soumis à un contrôle sur pièces, une procédure basée sur l’étude de documents administratifs et de gestion.
Une mobilisation renforcée pour garantir des contrôles approfondis
Les inspections sur site ont été menées conjointement par les inspecteurs de l’ARS Grand Est et les agents des Conseils Départementaux. Plusieurs thématiques essentielles ont été passées au crible :
- Gouvernance et organisation des établissements
- Gestion des ressources humaines et conditions de travail
- Prise en soins et accompagnement des résidents
- Qualité des prestations et suivi des traitements
- Prévention des risques sanitaires, notamment la légionellose
Pour les contrôles sur pièces, les documents analysés concernaient principalement la gestion administrative et les ressources humaines. En cas de doute ou de signalement grave, une inspection sur site pouvait être déclenchée. À ce titre, une vingtaine d’établissements feront l’objet d’un suivi approfondi en 2025.
Un secteur fragile, mais peu de situations critiques
Les résultats des inspections confirment les difficultés structurelles, en particulier en matière de ressources humaines. Toutefois, le nombre de situations critiques reste limité.
- 15 injonctions de mise en conformité ont été prononcées par l’ARS, accompagnées de 9 suspensions d’admission de nouveaux résidents, maintenues jusqu’à la correction des anomalies constatées.
- 6 établissements ont été placés sous administration provisoire en raison de graves dysfonctionnements.
Établissements placés sous administration provisoire
- EHPAD Fondation Duchatel (Verzenay, Marne) – Depuis le 2 août 2024 (toujours en cours)
- EHPAD Les Fontaines (sites de Horbourg Wihr, Kembs et Lutterbach, Haut-Rhin) – Du 28 août 2023 au 28 août 2024
- EHPAD de Spincourt (Meuse) – Du 6 mars 2022 au 5 mars 2023
- EHPAD Les Violettes (Kingersheim, Haut-Rhin) – Du 5 octobre 2021 au 5 avril 2022
À ce jour, seul l’EHPAD de Verzenay reste sous administration provisoire. Les autres structures ont retrouvé une gestion normale après des mesures correctives et un suivi rapproché des délégations territoriales de l’ARS et des Conseils Départementaux.
Vers un encadrement renforcé des Ehpad
Au-delà des sanctions, de nouvelles mesures ont été adoptées pour améliorer la qualité de vie des résidents en Ehpad. La loi sur le bien vieillir, votée en 2024, introduit des indicateurs de qualité concernant la prise en charge des résidents et renforce les obligations des établissements en matière de nutrition. De plus, un droit de visite quotidien a été instauré, permettant aux familles de voir leurs proches sans prévenir à l'avance.
Une lutte accrue contre la maltraitance
Le gouvernement a aussi lancé une stratégie nationale 2024-2027 pour combattre les maltraitances dans les établissements sociaux et médico-sociaux. L'objectif est de briser l'omerta qui entoure encore trop souvent ces situations. La ministre a rappelé l'importance du numéro national 3977, destiné à recueillir les signalements des familles et des professionnels.
Un bilan riche d’enseignements pour l’avenir
Le Plan de Contrôle des Ehpad 2022-2024 a permis de dresser un état des lieux précis du secteur. Les principaux défis identifiés concernent :
- Une gouvernance parfois instable et des difficultés de pilotage
- Des locaux inadaptés aux besoins des résidents
- Une pénurie de personnel qualifié, mettant en péril la continuité des soins
- Des lacunes dans la gestion des traitements médicamenteux
Ces constats serviront à orienter les actions futures pour mieux accompagner les établissements et améliorer la qualité de prise en charge des résidents.
Perspectives 2025 : un engagement renforcé
L’ARS Grand Est et les Conseils Départementaux poursuivront en 2025 un contrôle ciblé des Ehpad, avec un suivi renforcé des établissements fragiles.
L’objectif reste inchangé : garantir des conditions d’accueil dignes et sûres pour les personnes âgées, tout en accompagnant les établissements dans leur démarche d’amélioration continue.
Un engagement essentiel pour assurer le bien-être et la sécurité des résidents en Ehpad.
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