La réglementation entourant le Compte Épargne Temps (CET) évolue exceptionnellement pour l’année 2024, notamment en raison de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques. Voici un point complet sur les dispositions réglementaires et les changements majeurs pour les agents publics.
Une augmentation temporaire des plafonds d’épargne
Doublement de la progression annuelle maximale
Pour l’année 2024, le nombre de jours pouvant être inscrits annuellement sur un CET passe de 10 à 20 jours. Cette mesure exceptionnelle vise à offrir davantage de flexibilité aux agents publics dans la gestion de leur temps et de leurs congés.
Extension du plafond global
Le plafond global du CET, habituellement fixé à 60 jours, est également augmenté de manière exceptionnelle en 2024. Les agents pourront donc accumuler jusqu’à 70 jours au total pour cette année.
Pérennité des jours excédentaires
Les jours épargnés au-delà du plafond habituel de 60 jours resteront utilisables dans les années suivantes. Ces jours excédentaires pourront être maintenus sur le CET ou consommés selon les besoins des agents.
Modalités d’épargne sur le CET
Les jours pouvant être épargnés sur un CET incluent :
- Les jours de congés annuels non pris y compris les jours de fractionnement et hors-saison, à condition que l’agent ait déjà positionné 20 jours de congés annuels (CA) sur l’année.
- Les jours de RTT non pris.
- Les heures supplémentaires non payées et non récupérées.
Pour l’année 2024, le plafond exceptionnel de dépôt passe de 10 jours à 20 jours, applicables en 2025.
Indemnisation des jours épargnés
En cas de demande d’indemnisation, celle-ci doit impérativement être effectuée avant le 1er avril. Les conditions de rémunération sont les suivantes :
- Catégorie A : 135€/jour
- Catégorie B : 90€/jour
- Catégorie C : 75€/jour
Cependant, les 20 premiers jours du CET pour les personnels en activité ne peuvent pas être indemnisés et doivent être pris sous forme de congé.
L’ouverture d’un Compte Épargne Temps
Si vous n’avez pas encore de CET, l’ouverture d’un compte vous offre une opportunité unique : à l’ouverture, vous pouvez déposer jusqu’à 60 jours d’un coup, sans être soumis au quota annuel. Cette possibilité est toutefois limitée à l’année d’ouverture.
Procédures pour bénéficier du CET
Pour bénéficier de votre Compte Épargne Temps sous forme de congé, la demande doit être effectuée par courrier recommandé avec avis de réception (LR/AR) ou remise en main propre contre signature à la Direction des Ressources Humaines.
Que devient un CET en cas de changement de situation ?
Voici les dispositions prévues en cas de retraite, démission, mutation ou décès :
- Retraite ou démission : Vous pourrez utiliser les jours accumulés pour partir avant la date légale ou choisir de recevoir le montant correspondant à votre dernier salaire.
- Mutation : Votre CET vous suit dans votre nouvelle structure d’accueil.
- Décès : Le CET sera versé à vos ayant-droits. Il est important de noter que les droits épargnés ne sont jamais perdus.
Des dispositions similaires dans d’autres fonctions publiques
Ces mesures exceptionnelles s'appliquent également à la fonction publique hospitalière et à la fonction publique territoriale. Les agents de ces secteurs pourront ainsi bénéficier des mêmes aménagements temporaires.
Profitez de cette opportunité exceptionnelle !
Avec l’augmentation des plafonds et la flexibilité offerte en 2024, c’est le moment idéal pour optimiser votre gestion du temps et préparer vos projets futurs. N’hésitez pas à contacter votre service RH pour obtenir des conseils personnalisés et ouvrir un CET si ce n’est pas déjà fait !
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