Compte Rendu du Dialogue Social du 2 décembre 2024

1. Statut des EAPA

Question : Le passage dans le corps socio-éducatif a-t-il été validé ?
Réponse de la DRH : Tous les EAPA titulaires d’une licence seront positionnés sur un grade de catégorie A à compter du 1er décembre 2024.

2. Dossier Bed Manager

Question : Où en est le projet ?
Réponse de la Direction Générale : Le projet est bloqué par le GHT 8, en attente de mise en concurrence.

3. Prise en charge sur le pôle Femme/Mère/Enfant

Question : L’hébergement sur le pôle femme – mère enfant régulier pose des soucis de prise en charge et de responsabilité aux sages-femmes. Avez-vous les réponses en termes de responsabilités ? (Report du 01/10/2024)
Réponse de la Direction Générale : Aucune réponse pour le moment.

4. Passerelle IFSI à Saint-Dié

Question : Quel est le positionnement des HMV quant à la passerelle IFSI qui n’est pas possible actuellement sur saint dié ? (Report du 07/10/2024)?
Réponse de la Direction de l’IFSI : Le projet est à l’étude. Actuellement, cette passerelle n’existe pas à Saint-Dié mais est disponible dans d’autres instituts de la région.

5. Mise en place de MSP pour stagiairisation

Question : Des agents nous rapportent régulièrement la mise en place de MSP pour une stagiairisation ou pour une reconduction de CDI ? Est-ce recevable?
Réponse de la Direction Générale : Pas de réponse pour le moment.

6. Communication sur les réseaux sociaux

Question : Quelle est la réponse du cabinet EJS concernant la communication des organisations syndicales sur les réseaux sociaux?
Réponse : Toute communication publique sur les procès-verbaux des CSE est interdite. Seules les questions peuvent être diffusées à titre informatif.

7. NBI pour les secrétaires médicales

Question : Les secrétaires médicales peuvent prétendre à la NBI sous certaines conditions. Ce statut est-il acté ? (Recensement des agents concernés, date de mise en place de cette NBI, rétroactivité…) (Report de mai 2024)
Réponse de la DRH : Les conditions du décret n°97-120 du 5 février 1997 ne sont pas remplies pour les HMV. La réponse n’est pas comprise par les représentants FO puisque la réglementation dit que "Les agents, autres que la catégorie A, appartenant à la filière administrative affectés à titre principal dans un service de consultations externes en contact direct avec le public, chargés d’établir les formalités administratives et/ou financières d’encaissement nécessaire à la prise en charge des soins dispensés aux patients bénéficient de 10 points de NBI."

8. Embauche des cuisiniers

Question : Pourquoi des cuisiniers diplômés sont-ils recrutés au grade AEQ ?
Réponse de la DRH : Le recrutement correspond au poste ouvert, en l’occurrence un poste d’AEQ.

9. Dossier des PPH

Pas de réponse apportée par la Direction Générale lors de cette séance. Nous avons apporté une réponse obtenue du député Naegelen pour information.

10. Projet de mise en place des SAD

Question : Quels sont les détails concernant les SSIAD ?
Réponse de la DRH : Le projet est en cours d’analyse pour une mise en place définitive fin 2025, avec un partenariat prévu avec des opérateurs associatifs avec qui nous travaillons déjà. Les modalités d’exercice seront précisées ainsi que le périmètre et les populations accueillies. La question liée aux statuts des professionnels pourra être posée au moment de la mutation des SSIAD en SAD.

11. Temps partagé IDE

Question : Le temps partagé IDE n’est plus fait sur les sites des urgences de Saint Dié/Gérardmer suite à une embauche sur les urgences sans qu’il y ai eu diffusion d’avis de vacance de poste ? Pourquoi ce dispositif a-t-il été interrompu sans diffusion d’avis de vacance de poste ?
Réponse de la DRH : Pas d’information disponible à ce sujet.

12. Vacances de postes

Question : Pourquoi ne sont-elles pas publiées systématiquement ?
Réponse de la DRH : Les postes à pourvoir sont d’abord publiés en interne, ils font l’objet d’une note d’information à l’ensemble des HMV, puis en externe après 15 jours sans candidature.

13. Difficultés au self

Question : Comment améliorer la situation ?
Réponse de la Direction Générale : Des pistes d’amélioration sont à l’étude, notamment une limitation du nombre d’étudiants. Travail en collaboration avec le CROUS de Nancy.

14. Formation professionnelle et retour à l’établissement

Question : Des agents en formation professionnelle ne peuvent pas réintégrer leur établissement de départ. Pourquoi il y a une dérogation pour les cadres et directeurs ayant déjà exercé dans ce même établissement?
Réponse : Aucune réponse apportée.

15. CDD de 7 jours

Question : Des CDD de 7 jours sont actuellement proposés à certains agents plusieurs menacent de quitter les HMV dès qu’ils auront des réponses positives d’autres établissements…Pourquoi ces contrats sont-ils si courts ?
Réponse de la DRH : Les CDD sont renouvelés en fonction des prolongations d’arrêts de travail.

16. Repos compensateurs

Question : Les repos compensateurs attribués en compensation des 20 dimanches travaillés nécessitent d’être en delta horaire positif, quel est donc l’intérêt de faire ces dimanches sachant que la gestion des plannings est cadre dépendant ?
Réponse de la DRH : Si l’agent a travaillé 20 D/JF et que le solde global annuel ne permet pas de planifier les 2 RC, cela implique que l’agent a déjà bénéficié des 2 jours de repos compensateurs, mais ils ont été saisis sous une autre dénomination.

17. Projet de MAM à Moyenmoutier

Question : Le projet de MAM déjà discuté avec Monsieur Vernier et une assistante maternelle va-t-il se concrétiser ? A ce jour L’assistante maternelle n’a jamais obtenu de réponse.
Réponse de la Direction de site : Le projet semble abandonné depuis le départ faute de locaux disponibles. Il n'y a plus d'échanges à ce sujet.

18. Aménagement du jardin à Moyenmoutier

Question : Quand ce projet sera-t-il réalisé ?
Réponse de la Direction de site : Les devis sont en cours, mais les investissements dépendront de l’enveloppe 2025.

19. Difficultés de stationnement à Gérardmer

Question : Le personnel du site de Gérardmer rencontre des difficultés de stationnement avec trop peu de places disponibles et un grand nombre de places réservées à la direction ou à des médecins qui ne sont pas là tous les jours. De plus en période de vacances, des camping-cars stationnent également puisque c’est un parking public. Certains agents ont subi des dégradations de leurs véhicules. Que peut-on envisager pour préserver nos agents ?
Réponse de la Direction de site : Une note a été transmise en réponse à la problématique le 22 novembre. Par rapport aux propositions formulées par les agents, après analyse, il n'est pas possible de réserver des places par service ou de fermer le parking (difficulté de contrôle de l'occupation des places, problématique aux heures de transition de poste, nécessité de garder un accès pour le public...). De nombreuses places sont disponibles gratuitement aux abords de l'établissement.