La Chambre régionale des comptes (CRC) du Grand Est a récemment évalué la gestion et les comptes du CHI HMV. Cette nouvelle structure, née de la fusion en 2022 de 5 établissements de l’est vosgien.
Une activité médicale prépondérante
La médecine représente 69 % de l’activité principale des HMV, suivie des soins chirurgicaux (24 %). Malgré ces chiffres, l’offre actuelle ne suffit pas à couvrir l’ensemble des besoins de santé de la population locale. L’augmentation du nombre de personnes âgées, dont les besoins en soins sont croissants, constitue toutefois une opportunité de développement pour l’établissement.
Des finances sous tension
L’établissement fait face à une situation financière délicate, marquée par un endettement significatif et des déficits d’exploitation aussi bien dans les secteurs sanitaire que médico-social. Pour redresser la situation, la CRC appelle à la mise en place de mesures correctives immédiates.
Quatre recommandations clés pour une meilleure gestion:
Pour améliorer la performance et la gestion des HMV, la CRC propose quatre axes d’amélioration :
- Tableaux de bord d’activité : Mettre en place des tableaux de bord d’activité permettant d’identifier le niveau de rentabilité de chacun des segments de l’activité hospitalière.
- Bloc opératoire : Exploiter l’outil de recueil et d’analyse de l’activité du bloc opératoire afin d’optimiser son utilisation.
- Gestion participative : Mettre en œuvre un processus participatif élargi à l’ensemble des services concernés pour la préparation et le suivi budgétaires, ainsi que pour la préparation à la certification des comptes.
- Redressement financier : Mettre en œuvre sans délai des mesures de rétablissement des finances de l’établissement dans le cadre du PGFP.
Rappels des obligations légales
En complément des recommandations, la CRC insiste sur deux points de non conformité :
Rappel du droit n° 1 : En application de l’article L. 6146-1 du CSP, instaurer des contrats de pôle pour décliner le projet médical, sauf si une décision expresse du président de la CME (commission médicale d’établissement) et du directeur est prise afin d’y déroger.
Rappel du droit n° 2 : Mettre fin à l’octroi aux directeurs contractuels de la prime de fonctions et de résultat (PFR), réservée en application du décret n° 2012-749 du 9 mai 2012, aux directeurs statutaires.
Lire le rapport d’observations définitives en cliquant ICI (format PDF - 1315 Ko)
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