PRIME D'ENGAGEMENT COLLECTIF : MADAME LA DIRECTRICE GÉNÉRALE, LE RESPECT DU PERSONNEL COMMENCE PAR LE RESPECT DE SES REPRÉSENTANTS !

La direction générale vient de publier un Flash'Info consacré à la prime d'engagement collectif. Elle affirme vouloir reconnaître les efforts des professionnels et les mobiliser autour de la certification HAS.

Mais derrière les déclarations de bonnes intentions, plusieurs questions restent sans réponse. FO Santé HMV souhaite rétablir les faits et rappeler une évidence : le respect du personnel ne se proclame pas, il se démontre !

UNE PRIME FACULTATIVE, MAIS DES RÈGLES OBLIGATOIRES !

Oui, la prime d'engagement collectif est facultative. Mais cela ne signifie pas que la direction peut en définir les règles sans respecter la réglementation.

Le décret n° 2020-255 du 13 mars 2020 prévoit que les orientations-cadres de la politique d'engagement collectif sont arrêtées après avis du comité social d'établissement (CSE). (Négociation dans le cadre du Ségur de la Santé entre le gouvernement ET les organisations syndicales dont FO SPSS)

Les objectifs, les indicateurs de résultats et les modalités d'attribution doivent s'inscrire dans ce cadre.

Dans son Flash'Info, la direction explique elle-même que la prime repose sur des objectifs et des indicateurs définis à l'avance.

Alors, où sont ces objectifs ? Où sont ces indicateurs ? Quand ont-ils été présentés au CSE ?

À notre connaissance, ces éléments n'ont pas été présentés à l'instance dans le cadre réglementaire requis.

Si ces documents existent, FO demande leur communication. S'ils n'existent pas, la direction doit régulariser la situation avant de prétendre que les règles sont clairement établies.

300 € NETS OU 300 € BRUTS : LES AGENTS ONT DROIT À LA VÉRITÉ !

Dans son Flash'Info, la direction indique qu'elle aurait proposé au CSE du 9 octobre 2026 une prime de 300 € nets en cas de certification « haute qualité » et de 200 € nets en cas de certification sous condition.

FO Santé HMV conteste cette présentation : les montants annoncés lors de cette réunion étaient exprimés en brut, et non en net, selon les éléments dont nous disposons.

La différence est importante pour le portefeuille des professionnels !

Nous demandons à la direction de rectifier cette information et de confirmer par écrit les montants réellement proposés.

LE PROTOCOLE DU 7 DÉCEMBRE 2022 : LA DIRECTION DOIT S'EXPLIQUER !

Le 7 décembre 2022, la direction et les organisations syndicales représentatives, dont FO, ont signé un protocole d'accord dans le cadre du Ségur de la santé.

Ce document avait une feuille de route de 2021 à 2023, il prévoyait notamment la valorisation de l'engagement collectif à travers des projets destinés à améliorer la qualité du service rendu.

Il précisait qu'une campagne serait lancée en 2023 et prévoyait une prime de 300 € bruts, modulable selon la complexité du projet, pouvant atteindre 1 200 € bruts.

Aujourd'hui, la direction met en avant un dispositif centré sur la certification HAS.

Nous ne contestons ni l'importance de la qualité des soins ni la nécessité de progresser. Mais nous demandons à la direction d'expliquer clairement comment cette nouvelle orientation s'articule avec le protocole signé et les règles applicables.

Un protocole signé avec les organisations syndicales ne peut pas être passé sous silence lorsque les modalités du dispositif évoluent !

LE DIALOGUE SOCIAL N'EST PAS UNE OPTION !

La direction indique que la directrice générale et le président de la commission médicale d'établissement (PCME) ont souhaité maintenir la prime en 2026 et 2027.

Mais pourquoi les représentants élus du personnel sont-ils tenus à l'écart des discussions sur les modalités de cette prime ?

Le décret prévoit bien un rôle conjoint de la direction et du PCME pour proposer les objectifs prioritaires liés à la qualité et à la sécurité des soins. Cela ne dispense absolument pas la direction de respecter la consultation du CSE sur les orientations-cadres.

Depuis le 1er janvier 2023, les professionnels ont élu leurs représentants. Leur rôle n'est pas de regarder les décisions se prendre ailleurs, puis d'en découvrir les conséquences dans un Flash'Info.

Nous demandons que ces questions soient discutées avec les organisations syndicales représentatives, dans le cadre des instances compétentes, et non exclusivement entre la direction générale et le PCME.

FO SANTÉ HMV EXIGE DES RÉPONSES ET UN VÉRITABLE DIALOGUE SOCIAL !

FO Santé HMV demande :

• La communication des orientations-cadres, des objectifs et des indicateurs retenus pour la prime ;
• La clarification des montants réellement proposés : brut ou net ;
• Des explications sur l'articulation entre le dispositif envisagé et le protocole signé le 7 décembre 2022 ;
• Un échange formel avec les organisations syndicales représentatives et l'inscription de ces questions à l'ordre du jour du CSE, conformément aux règles applicables.

La direction affirme vouloir reconnaître l'effort collectif. Nous lui rappelons que cet effort repose chaque jour sur des professionnels qui soignent, accompagnent et font fonctionner les HMV, souvent dans des conditions difficiles.

Les remercier dans un Flash'Info ne suffit pas. Les respecter, c'est aussi respecter leurs droits, leurs représentants et les engagements pris.

Madame la Directrice générale, si vous souhaitez démontrer votre respect envers le personnel, commencez par associer les représentants qu'il a élus aux décisions qui le concernent !

Cessons de tenir les professionnels et leurs représentants à l'écart. Le dialogue social doit être une réalité, pas un simple affichage.

FO – LE SYNDICAT DU RAPPORT DE FOrCE !