Réorganisations aux HMV : la réglementation ne s'arrête pas à la porte de la direction

La réglementation existe. Elle doit être respectée !

Dans la Fonction publique hospitalière, les règles du dialogue social ne sont pas facultatives.

Lorsqu'un projet concerne notamment une réorganisation de service, le temps de travail, l'organisation du travail ou, plus largement, des modifications importantes des conditions de travail, les représentants du personnel disposent de compétences précises.

Selon la nature du projet, le CSE et la F3SCT doivent être consultés dans les conditions prévues par les textes.

Cela signifie une chose très simple :

la direction ne peut pas toujours décider d'abord et consulter ensuite.

Lorsque la réglementation prévoit une consultation, celle-ci doit être organisée dans le cadre prévu par les textes, avec les informations nécessaires permettant aux représentants du personnel d'examiner réellement le projet.

C'est précisément sur ce point que FO souhaite alerter les professionnels des HMV.

Au fil des situations qui nous sont signalées, FO constate que certaines règles semblent être appliquées différemment selon les circonstances et selon les décisions prises par la direction.

Une modification peut être présentée comme un simple ajustement.

Un changement d'organisation peut être présenté comme une décision de fonctionnement.

Une modification des horaires peut être considérée comme une simple question de planning.

Un changement de poste peut être présenté comme une simple affectation.

Mais ce n'est pas l'étiquette donnée par la direction qui détermine les obligations réglementaires.

C'est la réalité du projet, son importance et ses conséquences pour les agents et l'organisation du travail qui doivent être examinées.

Aux HMV, FO constate et alerte

La direction ne peut pas écrire ses propres règles

FO le rappelle clairement :

les règles du dialogue social ne sont pas définies au gré des envies de la direction.

Elles sont fixées par les textes.

La direction dispose évidemment d'un pouvoir d'organisation. FO ne conteste pas ce principe.

Mais ce pouvoir doit s'exercer dans le respect de la réglementation, des compétences des instances et des droits des représentants du personnel.

Lorsque la consultation d'une instance est prévue, elle ne peut pas devenir facultative.

Lorsque le CSE ou la F3SCT doivent être saisis, leur consultation ne peut pas être remplacée par une simple information des représentants du personnel une fois la décision prise.

Informer n'est pas consulter.

Présenter une décision déjà arrêtée n'est pas consulter.

Demander aux agents d'appliquer une nouvelle organisation avant que les instances n'aient pu exercer leurs compétences n'est pas le dialogue social prévu par les textes.

Oubli des règles ou application « à la carte » ?

FO ne prétend pas connaître les intentions de la direction.

Mais nous constatons suffisamment de situations pour poser une question légitime :

Pourquoi les règles semblent-elles parfois s'appliquer différemment d'une situation à l'autre ?

Est-ce un oubli ?

Une mauvaise interprétation de la réglementation ?

Ou une volonté de considérer que certaines décisions peuvent être prises sans passer par les instances ?

FO demande que cette question soit clarifiée.

Car il ne peut pas y avoir une réglementation pour les dossiers présentés au CSE et une autre réglementation pour ceux que la direction souhaite gérer seule.

Les mêmes règles doivent s'appliquer à tous.

FO : le contrôle de l'application des règles

C'est précisément pour cela que les représentants du personnel existent.

Le rôle de FO n'est pas de gérer les services à la place de la direction.

Notre rôle est de contrôler que les décisions prises respectent les textes et les droits des agents.

FO est là pour :

• vérifier le cadre réglementaire applicable ;
• contrôler les procédures suivies par la direction ;
• demander les informations nécessaires ;
• vérifier que les instances compétentes sont consultées ;
• analyser les conséquences des réorganisations sur les agents ;
• intervenir lorsque les règles ne sont pas respectées ;
• demander des explications à la direction ;
• et, lorsque cela est nécessaire, dénoncer les dérives et utiliser les moyens dont disposent les représentants du personnel.

FO n'est pas là pour empêcher l'hôpital de fonctionner.

FO est là pour empêcher que les règles soient contournées au détriment des agents.

Professionnels des HMV : en cas de doute, contactez FO

C'est également un message important à l'ensemble des professionnels.

Vous apprenez qu'un nouveau planning va être mis en place ?

Votre service change d'organisation ?

Des postes sont supprimés, transformés ou déplacés ?

Vos missions sont modifiées ?

Une nouvelle répartition du travail est annoncée ?

Les horaires changent ?

Une réorganisation est mise en œuvre sans que vous sachiez si les représentants du personnel ont été consultés ?

Ne restez pas avec vos interrogations.

Contactez vos représentants FO.
Même lorsque vous ne savez pas si une consultation est obligatoire, FO peut vérifier le cadre réglementaire applicable à votre situation.

Il vaut mieux poser la question avant la mise en œuvre d'une décision que découvrir après coup que la procédure n'a pas été respectée.

FO ne laissera jamais les règles devenir une variable d'ajustement

LES RÈGLES S'APPLIQUENT À TOUS.

En cas de doute sur une réorganisation, un changement d'horaires, de poste ou de conditions de travail : CONTACTEZ FO Santé des Hôpitaux du Massif des Vosges.

FO Santé HMV – Le syndicat du rapport de FOrce !