Près de 24 ans après le décret de 2002, les HMV demandent encore à certains services de formaliser leurs cycles de travail.
Une obligation qui a… 24 ans
La note de service NS/2026-098, publiée le 11 août 2026, rappelle que les services qui ne disposent pas encore d'un cycle de travail formalisé doivent désormais impérativement en élaborer un. Les cycles devront être transmis à la DRH avant le 15 novembre 2026.
Pourtant, cette obligation n'a rien de nouveau.
Depuis le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002, le travail dans la fonction publique hospitalière est organisé selon des cycles de travail définis par service ou par fonctions.
2002 ⇒ 2026 : il était temps !
Le déploiement de CHRONOS au 1er janvier 2027 conduit aujourd'hui les HMV à remettre à plat les organisations de travail.
La direction reconnaît donc elle-même qu'en 2026, certains services ne disposent toujours pas d'un cycle de travail formalisé, alors que ce cadre réglementaire existe depuis près d'un quart de siècle.
Le changement de logiciel n'est pas une nouvelle réglementation.
La réglementation, elle, existe depuis 2002.
La mise en conformité doit désormais être menée à son terme, dans le respect des règles applicables et avec la consultation des instances compétentes.
2002 : obligation réglementaire.
2026 : mise en conformité annoncée aux HMV.
Actualité précédente :
Expertise médicale : depuis quand la direction peut donner un avis médical ?
Actualité suivante :
EFFECTIFS AUX HMV : QUE CACHE LA DIRECTION ?