Une direction peut engager certaines procédures prévues par les textes. Mais elle ne peut pas se substituer à un médecin ni transformer un avis juridique en avis médical.
FO Santé des HMV demande : où est l'avis médical ?
Lorsqu'une direction demande une expertise médicale, notamment orientée vers la psychiatrie, une question fondamentale doit être posée :
Sur quel élément médical repose cette décision ?
La direction administre l'établissement. Un cabinet juridique conseille sur le droit.
Mais ni la direction, ni son cabinet juridique ne sont médecins.
Un avis juridique n'est pas un avis médical. Une stratégie administrative ne constitue pas un diagnostic.
FO rappelle que les procédures médicales prévues dans la fonction publique reposent sur l'intervention de professionnels compétents : médecins agréés et, selon les situations, conseil médical.
La direction doit justifier sa procédure
FO demande donc que toute expertise soit accompagnée d'explications claires :
- Quel est le fondement réglementaire ?
- Quelle procédure est engagée ?
- Qui a décidé l'expertise ?
- Pourquoi une orientation vers une spécialité médicale précise ?
- Sur quels éléments objectifs cette orientation repose-t-elle ?
La direction ne peut pas se substituer à une appréciation médicale.
Ne restez pas seul
FO appelle les agents concernés à ne pas accepter aveuglément une expertise dont le fondement n'est pas clairement établi.
Demandez immédiatement les documents et les explications nécessaires. Contestez par écrit toute procédure qui vous paraît irrégulière et faites-vous accompagner.
Attention toutefois : selon la procédure utilisée, un refus pur et simple de se présenter peut avoir des conséquences administratives. Avant toute décision, il est donc essentiel de vérifier le cadre juridique de la convocation.
Des recours administratifs et contentieux peuvent être exercés selon la situation.
FO pose une question simple
Depuis quand un cabinet juridique peut-il remplacer un avis médical ?
La direction administre.
Les juristes conseillent.
Les médecins apprécient l'état de santé.
Chacun son métier. Et surtout, chacun ses compétences.
FO demande donc à la direction de faire toute la transparence sur les expertises médicales qu'elle engage et sur le fondement ayant conduit à leur orientation.
Parce qu'une expertise médicale ne doit jamais devenir un simple outil administratif de gestion des agents.
Actualité précédente :
AFGSU périmée aux HMV : en cas d'incident, la question de la responsabilité se posera