Le CLACT permet aux établissements de santé de financer des actions concrètes pour améliorer les conditions de travail. Mais qui peut proposer un projet ? Quel rôle pour le CSE et la F3SCT ? Qui décide et combien l'ARS peut-elle financer ?
CLACT : de quoi parle-t-on ?
CLACT signifie Contrat Local d'Amélioration des Conditions de Travail.
Il s'agit d'un dispositif permettant aux établissements de santé de mettre en œuvre des actions destinées à améliorer concrètement les conditions de travail des professionnels, prévenir les risques professionnels et développer la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT).
Le CLACT constitue donc un outil intéressant dans le cadre de la politique de prévention des risques professionnels et du dialogue social.
L'ARS Grand Est présente d'ailleurs le CLACT comme un levier permettant d'accompagner les établissements dans le développement d'une véritable culture de prévention de la santé au travail. Les projets doivent notamment s'appuyer sur un diagnostic des risques et être discutés avec les représentants du personnel.
Autrement dit : le CLACT doit partir des problèmes rencontrés sur le terrain pour aboutir à des actions concrètes.
À quoi sert concrètement un CLACT ?
Le CLACT peut permettre de financer des actions qui répondent à des problématiques identifiées dans l'établissement.
Les projets peuvent notamment concerner :
- la prévention des troubles musculosquelettiques (TMS) ;
- la prévention des risques professionnels ;
- la santé et la sécurité au travail ;
- la santé mentale ;
- la prévention des risques psychosociaux (RPS) ;
- l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail ;
- l'amélioration de certaines organisations de travail ;
- l'accompagnement des professionnels confrontés à des situations difficiles ;
- des actions de soutien psychologique ou de groupes de parole ;
- certains équipements permettant de réduire les contraintes physiques ;
- des actions collectives de prévention ;
- des démarches permettant d'améliorer l'organisation du travail.
Dans l'appel à candidatures CLACT 2025-2026 du Grand Est, trois grands axes étaient identifiés :
Axe 1 : promotion de la santé et de la sécurité au travail ;
Axe 2 : promotion de la santé mentale ;
Axe 3 : amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail.
Le CLACT ne doit pas servir à financer les dépenses courantes de l'hôpital
C'est un point essentiel.
Le CLACT n'a pas vocation à permettre à un établissement de faire financer par l'ARS ses dépenses habituelles.
Les crédits doivent financer des actions spécifiques d'amélioration des conditions de travail.
Dans les précédentes modalités du CLACT Grand Est, étaient notamment exclues les dépenses courantes et permanentes de l'établissement ainsi que les actions déjà financées par un autre dispositif ou un autre financeur. Le temps de travail des agents ne pouvait pas non plus être financé au titre du CLACT.
Il faut donc distinguer :
Une dépense courante : elle relève normalement du budget de l'établissement. (exemple: Remplacement des chariots du bionettoyage)
Un projet CLACT : il doit répondre à une problématique identifiée et présenter une véritable action d'amélioration des conditions de travail. (exemple: Achat de bureau à hauteur variable pour les agents administratifs)
Qui peut être à l'origine d'un projet CLACT ?
Un projet CLACT peut être construit à partir d'une problématique rencontrée par les professionnels.
Cela peut par exemple partir :
- d'un constat réalisé dans un service ;
- du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ;
- d'une augmentation des accidents du travail ;
- de difficultés liées aux TMS ;
- d'une problématique de RPS ;
- d'une situation de travail particulièrement dégradée ;
- d'une enquête auprès des professionnels ;
- d'une analyse de l'absentéisme ;
- d'une réorganisation ;
- d'un retour des professionnels ou des représentants du personnel.
C'est précisément pour cette raison que le dialogue social est essentiel dans la construction d'un CLACT.
Un syndicat, des représentants du personnel ou une instance peuvent donc être à l'origine d'une alerte ou d'une proposition qui pourra ensuite être transformée en projet.
Qui finance ?
Le dossier est transmis à l'ARS, qui examine les projets et décide de l'attribution des crédits.
En Grand Est, le financement ARS peut atteindre 50 % du coût du projet dans le cadre de la campagne 2025-2026.
À retenir
Problème identifié ⇒ diagnostic ⇒ projet ⇒ avis du CSE ⇒ dossier à l'ARS ⇒ décision de financement ⇒ réalisation et évaluation.
Le CLACT constitue ainsi un levier supplémentaire pour obtenir des améliorations concrètes des conditions de travail.
Le rôle des organisations syndicales dans le CLACT
Pour FO Santé, il doit être utilisé pleinement pour répondre aux difficultés rencontrées quotidiennement par les professionnels.
Les organisations syndicales ont toute leur place dans le dispositif CLACT. Leur rôle est notamment de porter la réalité du terrain, défendre les besoins des professionnels et participer au choix des actions permettant d'améliorer les conditions de travail.
Sur les Hôpitaux du Massif des Vosges (HMV), FO Santé est aujourd'hui la seule organisation syndicale ayant participé à la commission CLACT réunie avec l'ARS pour l'examen et le choix des dossiers.
Cette présence traduit concrètement la place de FO dans le dialogue social et sa capacité à porter les préoccupations des agents jusque dans les instances où se discutent et se décident les projets d'amélioration des conditions de travail.
Pour FO, être syndicat, c'est aussi être présent là où les décisions se prennent, afin de défendre les professionnels et de veiller à ce que les financements disponibles répondent réellement aux besoins du terrain.