Congé supplémentaire de naissance : un nouveau droit pour les professionnels des HMV dès le 1er juillet 2026

Qui peut bénéficier du congé supplémentaire de naissance ?

Peuvent en bénéficier :

• Les fonctionnaires ;
• Les agents contractuels ;
• Les praticiens hospitaliers ;
• Les internes et personnels médicaux concernés par les dispositions réglementaires applicables.

Le droit est ouvert pour chaque parent d'un enfant :

• né à compter du 1er janvier 2026 ;
• adopté à compter du 1er janvier 2026 ;
• ou dont la naissance était prévue après le 1er janvier 2026 mais qui est né prématurément.

Quelle est la durée du congé ?

Chaque parent peut bénéficier :

• d'un mois supplémentaire ;
  ou
• de deux mois supplémentaires.

Le congé peut être pris :

• en une seule période ;
• ou en deux périodes d'un mois chacune.

Les deux parents peuvent choisir de le prendre :

• simultanément ;
• ou en alternance.

Quand peut-il être pris ?

Le congé supplémentaire de naissance doit être pris après les congés liés à l'arrivée de l'enfant :

• congé maternité ;
• congé paternité et d'accueil de l'enfant ;
• congé d'adoption.

Il doit être utilisé dans un délai de 9 mois suivant la naissance ou l'arrivée de l'enfant.

Quelles démarches effectuer ?

L'agent doit informer son employeur de sa demande.

Il convient notamment de préciser :

• la date de début souhaitée ;
• la durée du congé ;
• le cas échéant, le souhait de fractionner le congé en deux périodes.

Les modalités précises d'organisation au sein des HMV devront être précisées par les services RH afin de permettre l'anticipation des remplacements et la continuité des soins.

Comment est calculée la rémunération ?

C'est probablement la question la plus importante pour les agents.

Contrairement aux congés maternité ou paternité qui sont généralement maintenus intégralement selon les situations, le congé supplémentaire de naissance est indemnisé selon un principe dégressif.

Premier mois
⇒ 70 % de la rémunération nette.

Second mois
⇒ 60 % de la rémunération nette.

Ces taux ont été fixés par les textes réglementaires publiés en mai 2026.

Exemples concrets

Le congé est-il obligatoire ?

Non.

Chaque parent reste libre :

de prendre un mois ;
de prendre deux mois ;
ou de ne pas utiliser ce droit.
Le dispositif repose sur le volontariat.

Ce qu'il faut retenir

Nouveau droit applicable depuis le 1er juillet 2026.

√ Accessible aux parents d'enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2026.
√ Jusqu'à 2 mois de congé supplémentaires.
√ Peut être fractionné en deux périodes.
√ Peut être pris par les deux parents simultanément ou alternativement.
√ Rémunération à hauteur de 70 % le premier mois puis 60 % le second.
√ S'ajoute aux congés maternité, paternité et adoption.

FO Santé HMV reste à vos côtés

Vous souhaitez vérifier votre éligibilité, comprendre l'impact sur votre rémunération ou être accompagné dans vos démarches auprès de la DRH ?

FO Santé HMV est à votre disposition pour vous informer et vous accompagner dans l'exercice de ce nouveau droit.