Il aura fallu des années pour que certaines règles sortent enfin de leur sommeil réglementaire. Curieusement, leur réveil coïncide toujours avec des situations très ciblées.
Hier tolérées sans difficulté, certaines pratiques deviennent soudainement problématiques. D'autres, pourtant comparables, continuent de prospérer dans une tranquillité remarquable.
Le droit, autrefois cadre commun, semble désormais s'adapter avec une souplesse admirable. Application constante ? Peut-être. Application opportune ? Plus sûrement.
Les trajectoires des agents, elles, s'ajustent… parfois bien après coup. La cohérence globale reste discrète, mais la répétition des situations, elle, ne trompe pas. Car à force d'être mobilisée à la carte, la règle finit par interroger.
Et ce qui s'observe, se comprend… ne restera pas sans réponse.
Une décision administrative initiale convenable, suivie, parfois quelques mois plus tard, d'une remise en cause voir d'une annulation appuyée sur un argument juridique très précis… mais appliqué de manière sélective. Le droit n'est plus un cadre : il devient un outil.
Une mécanique qui interroge profondément
Nous constatons des situations dans lesquelles :
- des règles sont invoquées a posteriori, uniquement pour justifier une décision défavorable,
- des pratiques appliquées pendant des années deviennent soudain « illégales »,
- des agents placés dans des situations comparables ne sont manifestement pas traités de la même manière.
Une question simple se pose pour FO: Le droit est-il appliqué ou UTILISÉ aux HMV?
Quelques exemples
Un agent fraichement stagiairisé replacé en situation de CDI car il est en situation illégale, faute d'avoir passé un concours pour cette stagiairisation. Aux HMV, combien de paramédicaux peuvent sérieusement affirmer avoir passé un concours avant d'être stagiairisé?
Si la réglementation est claire à ce sujet: les agents de la catégorie B sont bien soumis à un concours pour accéder à la stagiairisation depuis 2021, d'autres situations interrogent car:
Dans le même temps : des agents ont été stagiairisés dans des conditions similaires sans que cette « illégalité » ne leur soit opposée.
Ce type de situations soulèvent la même interrogation: Comment une règle peut-elle s'appliquer à un agent… et pas aux autres ?
Autre situation de promotion obtenue hors cadre officiel: Certains agents accèdent à la classe exceptionnelle suite à l'intervention de tiers appartenant à leur environnement professionnel... Une évolution de situation intervenant de manière officieuse, hors cadre réglementaire.
Dans ce cas de figure, la question n'est pas individuelle, mais structurelle:
Les règles sont-elles les mêmes pour tous ? Les LDG sont-elles juste un support "officiel" pour masquer une réalité toute autre ou pour mieux renvoyer les Organisations Syndicales qui posent trop de questions?
Une exigence
Le droit public repose sur un principe fondamental : les agents placés dans une situation équivalente doivent être traités de manière équivalente sauf justification objective liée à l'intérêt du service!
Ce principe n'est pas une option. Il constitue un socle de l'action administrative.
Ces situations révèlent que pris isolément, chaque cas peut apparaître comme une difficulté individuelle.
Pris ensemble, ils dessinent autre chose :
- Une instabilité des règles, ce qui est autorisé hier devient interdit aujourd'hui, sans explication claire ni information collective.
- Une insécurité pour les agents: décisions remises en cause plusieurs mois après, trajectoires professionnelles fragilisées.
- Une gestion RH arbitraire: Les règles sont appliquées différemment selon les situations et il y a une absence de lisibilité sur les critères de décision.
Cette accumulation interroge la cohérence de la gestion aux HMV
Une question centrale subsiste: Lorsque des règles sont invoquées de manière variable selon les agents, comment garantir et prouver:
- l'égalité,
- la transparence,
- la confiance dans l'institution!
La position de FO est claire: Nous ne contestons pas l'existence de règles, nous contestons leur application inégale, arbitraire et imprévisible!
FO demande :
- Une application claire, stable et uniforme des règles,
- une sécurisation des situations des agents,
- une transparence sur les critères utilisés en incluant les organisations syndicales comme FO l'a demandé lors des groupes de travail sur les LDG.
Le droit n'est pas un instrument à géométrie variable!
Lorsqu'il est utilisé de manière sélective, il ne protège plus les agents… il les expose!
Et lorsqu'un système produit, de manière répétée, ces situations, il ne s'agit plus de cas isolés.
Il s'agit d'un fonctionnement qui doit être dénoncé, affiché et auquel nous nous opposerons!
Actualité précédente :
Le droit à la carte : ou l'art subtil d'avoir toujours raison après coup.