
les CAPD (Commissions Administratives Paritaires Départementales) concernent les mêmes sujets que les CAPL, mais pour les agents dont la carrière est gérée à l'échelle du département. Vous travaillez dans un petit établissement ou votre corps de métier dépend d'une gestion départementale ? Alors ce ne sont pas les CAPL qui traitent votre dossier, mais les CAPD (Commissions Administratives Paritaires Départementales).
Force Ouvrière vous explique pourquoi, même loin de votre hôpital de proximité, vos élus FO veillent sur vous.
C'est quoi les CAPD ?
C'est exactement le même principe que la CAPL, mais à une échelle plus large. Elle regroupe plusieurs établissements sanitaires et médico-sociaux d'un même département. C'est l'instance qui garantit que, peu importe la taille de votre structure, vous avez les mêmes droits et la même protection qu'un agent travaillant dans un grand CHU.
Qui y siège ?
C'est une instance "délocalisée" :
. La Présidence : Elle est souvent assurée par un Directeur d'un établissement du département désigné par le Préfet ou l'ARS.
. Vos élus FO Départementaux : Ce sont des représentants Force Ouvrière qui connaissent parfaitement les spécificités de tous les établissements du secteur. Ils ne lâchent rien, même face à des directions qu'ils ne croisent pas tous les jours.
Que fait Force Ouvrière en CAPD ?
Le rôle de FO reste le même : être votre bouclier administratif.
. L'équité entre petits et grands établissements
FO veille à ce qu'un agent dans un petit EHPAD ou un petit hôpital local ne soit pas "oublié" ou moins bien traité qu'un agent d'une grande structure. Nous harmonisons la défense des droits.
. Les recours sur l'évaluation (Entretien Professionnel)
Si votre établissement est trop petit pour avoir sa propre commission, c'est la CAPD qui tranchera si vous contestez votre compte-rendu d'entretien professionnel. FO y porte vos arguments pour faire modifier une appréciation injuste.
. La défense disciplinaire et les titularisations
Comme pour le local, la CAPD statue sur les cas de stagiairisation prolongé ou de sanctions. Vos élus FO préparent votre défense avec vous, étudient les pièces du dossier et vous accompagnent le jour J.
Pourquoi FO le fait ?
Parce que l'isolement est le pire ennemi de l'agent public. Dans un petit établissement, on peut se sentir seul face à sa direction.
. FO brise cet isolement : En portant votre dossier au niveau départemental, nous sortons le conflit du cadre local pour obtenir un arbitrage plus neutre et juste.
. FO garantit le statut : Nous nous assurons que les textes de la Fonction Publique Hospitalière sont appliqués partout avec la même rigueur.
Vous dépendez d'une CAPD ? Ne restez pas dans l'ombre !
Que vous soyez dans un grand centre ou une petite structure rurale, Force Ouvrière est à vos côtés. Un doute sur votre carrière ? Un problème avec votre évaluation ? Contactez l'Union Départementale FO Santé de votre secteur.
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