les CAPL (Commissions Administratives Paritaires Locales) s'occupent de votre carrière individuelle. Si vous vous demandez qui décide de votre titularisation, de votre avancement ou de vos recours, vous êtes au bon endroit.
Force Ouvrière vous explique pourquoi ces commissions sont le dernier rempart contre l'arbitraire de l'administration.
C'est quoi les CAPL ?
Les CAPL sont des instances consultatives où siègent, à parts égales, des représentants de la Direction et des représentants des personnels élus (par catégorie : A, B et C). Leur rôle a évolué avec la loi de transformation de la fonction publique, mais elles restent obligatoires pour examiner les décisions individuelles les plus graves ou litigieuses de votre vie d'agent.
Qui y siège ?
. Le versant administratif : Le Directeur et des cadres de direction.
. Le versant syndical : Vos élus FO, que vous choisissez lors des élections professionnelles. Ils sont là pour vérifier que l'administration respecte les règles pour chaque agent, sans favoritisme.
Que fait Force Ouvrière en CAPL ?
Le rôle des élus FO est d'œuvrer pour vos droits face à l'administration. Nous intervenons principalement sur :
. Les recours sur l'entretien professionnel (L'Évaluation)
Vous n'êtes pas d'accord avec votre note ou les commentaires de votre cadre ? Si votre recours gracieux échoue, FO porte votre dossier en CAPL pour exiger une révision. Nous buttons pour que votre travail soit reconnu à sa juste valeur.
. La discipline et les sanctions
Si un agent est convoqué pour un conseil de discipline, c'est en CAP (siégeant alors en conseil de discipline) que cela se passe. FO vous accompagne, étudie votre dossier et plaide pour votre défense afin d'éviter des sanctions injustes ou disproportionnées.
. La titularisation (Stagiairisation)
L'administration refuse de vous titulariser à la fin de votre stage ? FO demande des explications concrètes en CAPL. Nous veillons à ce que les agents ne soient pas victimes de décisions arbitraires après des mois de service.
. Le licenciement pour insuffisance professionnelle
C'est un moment grave. FO vérifie si l'hôpital a bien mis en œuvre les formations et l'accompagnement nécessaires avant d'en arriver là.
Pourquoi FO le fait ?
Dans la fonction publique, la carrière doit être régie par des règles claires et les mêmes pour tous. Sans Force Ouvrière en CAPL :
. Des privilégiés passeraient avant les autres.
. Une mauvaise entente avec un cadre pourrait briser une carrière sans aucun recours.
. L'administration aurait les pleins pouvoirs sur votre avenir administratif.
Pour FO, l'équité de traitement n'est pas une option, c'est un droit fondamental de l'agent public.
Un doute sur votre évaluation ? Une menace de sanction ?
Ne restez pas seul face à l'administration ! Un dossier préparé avec FO est un dossier qui a des chances de gagner.
Contactez vos élus CAPL Force Ouvrière dès maintenant : 03 29 52 67 28.
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