En bref: Dialogue social de décembre 2023

La première question abordée est celle du poste aide-soignant ayant disparu au niveau de la rééducation fonctionnelle depuis le départ en retraite de l’agent qui l’occupait. C’est un poste qui permettait aux kinésithérapeutes de l’établissement un gain de temps important puisqu’il permettait un petit brancardage, une aide à la marche et une prise en charge du bionettoyage de l’environnement proche du patient qui est aujourd’hui assuré par les kinésithérapeutes. La DRH nous précise qu’il s’agissait d’un poste « adapté », que ce n’était donc pas un poste pérenne, toutefois elle s’engage à faire un point avec la direction des soins comprenant le besoin exprimé par les agents du service de rééducation fonctionnelle.

Nous revenons sur la valeur horaire des RTT et des CA qui sont valorisés d’après les services RH en 7h30. Une explication précise nous est donnée par la DRH à savoir :

Les CA sont déduits en jours à l’obligation de service soit 7H00 par jour

Une RTT correspond à la récupération d’heures réalisées au-delà des 35H00 hebdomadaires, sa pose impacte le delta horaire de l’agent. Une RTT posée pour une journée de 12h fera diminuer le delta horaire de l’agent de 12h, une RTT posée sur une journée de 7h30 fera diminuer le delta horaire de l’agent de 7h30…

Il existe toutefois des soucis de programmation au niveau du logiciel OCTIME qui seront revus avec le guide de gestion.

Nous abordons ensuite le dossier BPJEPS déposé auprès de la DRH des HMV par un agent exerçant sur le site de Fraize afin de savoir où en est le traitement de ce dossier. La déléguée de direction du site de Fraize a été contactée et la direction générale des HMV nous indique que cette demande sera instruite dans le cadre de plan de formation 2024 et qu’une réponse sera apportée à l’agent concerné après validation par le CSE du plan de formation.

Nous avons souhaité savoir où en était le recrutement sur l’établissement de Gérardmer après avoir vu des appels à candidature sur certains réseaux sociaux. La DG nous fait savoir que le recrutement médical est en cours.

Le temps RH sur l’ensemble des sites a ensuite été abordé, il semble que la présence sur les différents sites n’est pas suffisante. Le relevé des agents présents sur site nous est rappelé par la direction. Ces temps de présence permettent de favoriser les échanges, de répondre aux besoins des agents sur site tout en étant présents sur le site de Saint Dié des Vosges. Dans tous les cas, l’ensemble des agents de la DRH sont joignables tous les jours de la semaine. Lors des prochaines instances, une demande d’organigramme sera faite avec présentation de le gestion médicale et des ressources humaines.

Nous demandons ensuite si des fiches de poste pour les services financiers existent depuis la fusion. La Direction des Affaires Financières nous assure que les fiches de poste ont bien été mises à jour suite à la fusion, que des réunions de service mensuelles d’organisation ont lieu.

Nous questionnons ensuite la DRH sur les temps de déplacements alloués aux agents RH lorsqu’ils sont dans l’obligation de se rendre sur le site de Saint Dié. Il nous est rappelé que l’organisation RH est centralisée sur le site de Saint Dié et qu’en contre partie de leur implication sur le site de Saint Dié, l’établissement inclue les temps de trajet dans leur temps de travail.

Nous nous sommes interrogés sur le bouclier tarifaire énergétique et sur son application aux EHPAD en 2023 et 2024. La Direction des Affaires Financières nous a apporté une réponse rapide nous expliquant que la demande auprès des prestataires a été faite et que la régularisation est à venir pour l’année 2023 mais que nous bénéficions déjà d’un coût du Kw/heure encadré par un marché. L’exercice sera malgré tout impacté par la hausse du coût de l’énergie. Pour 2024 ce dispositif n’est actuellement pas reconduit et aucune information n’a été donnée au niveau national.

Nous avons ensuite abordé la stagiairisation des agents en CDD et sur la possibilité de proposer des CDI avec négociation de salaire. La DRH est ouverte à une négociation de reprise de l’ancienneté pour les embauches en CDI sur poste vacant, la Direction des Soins Infirmiers précise que les négociations peuvent se faire sur les postes vacants sur certains métiers en tension. Les embauches en CDD se font au 1er échelon. Une subvention de 600 000 euros a été octroyée aux CHI HMV suite à un protocole d’accord pour la stagiairisation par l’ARS suite au Ségur.

Nous avons demandé la date de la prochaine commission de formation. La DRH nous informe qu’elle aura lieu en janvier 2024 mais que la date exacte n’est pas déterminée.

Nous renouvelons notre demande d’accès aux tableaux des avancements tous grades confondus. La réponse de la DRH est que nous aurons accès à ces tableaux après validation de la Direction Générale.

Nous demandons le tableau des instances et réunions 2024 afin de les planifier. La chargée des affaires institutionnelles nous le mettra à disposition en Janvier 2024.

Nous avons demandé si une campagne de paiement des heures supplémentaires sera faite en 2024. Cette décision dépend de la direction générale en fonction des possibilités de trésorerie. La Direction Générale se rapproche donc de la DRH et des Services Financiers.

Nous nous interrogeons sur des solutions qui pourraient être apportées au grand nombre de temps partiels thérapeutiques sur l’établissement. La DRH a pu nous répondre que lors des différentes réunions de la commission de maintien dans l’emploi, ce sujet a été évoqué. Il est prévu de revoir les modalités d’affectation sue des postes allégés ou aménagés. Une nouvelle réunion de travail avec la médecine du travail, les Organisations Syndicales, la Direction de Soins et la DRH va être programmée prochainement.

Nous interrogeons ensuite la Direction sur une possibilité de mieux gérer l’anticipation des postes à pourvoir sur les HMV (départs en retraite, démissions, maladie etc). Nous constatons trop d’appels à candidature externes avec une communication parfois mauvaise en interne. Nous souhaiterions rapidement et urgemment une procédure sur les postes à pourvoir en interne au sein des HMV. La DRH nous explique que c’est un des projets à mettre en place pour que l’articulation avec nos plans de formation soit cohérente et proactive. Une priorisation des projets DRH a été faite la 6 décembre avec la Direction Générale des HMV.

Nous revenons sur les conditions de travail d’un employé de l’établissement ne correspondant pas aux conditions de travail conventionnel de ses collègues. La Direction des Soins a répondu que c’est une demande du chef de pôle et du chef de service. La gestion de cet agent va revenir au service où il exerce et non plus au cadre de l’équipe dont il faisait partie.

Nous demandons des précisions quand au mail reçu le 24/11/2023, adressé à notre Organisation Syndicale nous demandant d’adresser toute demande uniquement à la Direction Générale des HMV qui centralisera et adressera les demandes auprès des directions concernées. Nous recevons pour réponse que l’origine de ce mail n’est pas de la Direction Générale.

Nous terminons avec une demande confirmation sur les règles du sens de circulation sur les différents sites des HMV. Des informations concernant un non-respect de celles-ci aurait été faites. La Direction des Services Techniques se positionne en nous informant qu’aucune dérogation n’existe sauf astreintes, sécurité, technique et personnels logistiques. Elle nous informe également de contrôles aléatoires mis en place afin de rappeler les règles de circulation et de stationnement.