Compte-rendu du Dialogue Social – Lundi 1er décembre 2025

Heures supplémentaires non réglementaires (novembre – décembre)

De nombreux agents, tous sites confondus, effectuent des heures supplémentaires non réglementaires afin d'éviter un compteur négatif en fin d'année.

• Direction des soins : nécessité de régulariser les compteurs.
• FO Santé : la régularisation ne peut matériellement pas être demandée rétroactivement à l'encadrement dès novembre. La planification doit être travaillée au quotidien, dès janvier.
• DRH : plusieurs plannings présentaient des semaines à 60 heures, réajustées suite aux signalements de FO.

Comptes horaires au 31 décembre 2025 : remise à zéro et valorisation

Les compteurs négatifs au 31 décembre 2025 seront remis à zéro le 1er janvier 2026.

Des agents avec un compteur positif estiment être lésés et demandent une valorisation minimale.

• DRH : une jurisprudence prévoit que l'administration peut récupérer un trop-perçu sur salaire lorsque les heures annuelles obligatoires n'ont pas été réalisées.
• FO Santé : demande si une ponction salariale est envisagée pour les agents négatifs.
• DRH : ce n'est pas à l'ordre du jour.

Congés annuels liés aux missions Permutéo

FO interroge le nombre de CA récupérés en 2024.

DRH : en 2024, 23 missions ont été réalisées sur des congés annuels. Les agents doivent formuler une demande auprès de la DRH pour leur recréditer ces CA.

Sécurité des agents : suppression du nom complet sur les tenues

FO demande le retrait du nom complet pour des raisons de sécurité.

• Direction : le patient doit pouvoir identifier le professionnel. Accord possible : prénom + initiale du nom.
• FO Santé : rappelle que l'inverse est actuellement en place (nom complet + initiale du prénom), ce qui ne protège pas suffisamment les agents.

Sécurité aux urgences : démarches et signalements en cas d'agression par les patients

Nécessité de rédiger des Fiches de Signalements d'Évènements Indésirables (FSEI) et des Déclarations d'Accident de Travail pour chaque incident.

Procédure de plainte collective pour les urgences

• Direction : impossible actuellement de déposer une plainte collective.
• Un travail débutera avec le nouveau responsable de la police de Saint-Dié pour établir une nouvelle convention Police/Justice.

Informatisation du service de transport interne

• Projet d'informatisation confirmé : travail en cours.

Suppressions de postes dans les secrétariats ?

• DRH : aucune suppression prévue dans le cadre du plan de retour à l'équilibre.

Concours Attaché d'Administration à la DRH

• DRH : aucun concours ouvert, aucune nomination.
• L'erreur relevée par FO dans une note d'information provient d'une confusion entre adjoint administratif et attaché d'administration.

Entretiens annuels 2025

• FO demande un éclaricissement car plusieurs agents nous ont sollicité n'ayant pas eu d'entretien annuel
• DRH : demande la liste complète des entretiens réalisés et manquants.
• DG : rappelle que l'entretien annuel est obligatoire pour tous les professionnels.

Site de Foucharupt : absentéisme et horaires coupés

EHPAD : baisse de l'absenteisme de 1,42 %.
USLD : hausse de l'absenteisme de 0,54 %.

Horaires coupés :

• Planifiés uniquement les week-ends pour gérer l'absentéisme.
• DRH : s'ils ne sont plus nécessaires au regard du taux d'occupation réel, ils ne doivent pas exister.

Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges : trois courriers sans réponse

a) Pôle femme-enfant
FO réitère la demande de comptabiliser 12 heures travaillées lorsque 12 heures de présence sont effectuées sans pause effective.

b) SMR
FO alerte l'absence de réponse à la demande de réunion urgente.

c) Hôpital de jour – sécurité des soins

FO signale :

• absence de double vérification médicamenteuse,
• infirmière seule 4h30 par jour,
• responsabilité engagée de la direction en cas d'incident,
• activité annuelle 2024 atteinte dès juillet 2025.

FO propose une organisation en 12 heures pour sécuriser les pratiques (chimiothérapie, transfusion).

Moyenmoutier : effectifs

DRH : 14 ETP au-dessus des effectifs cibles CPOM, ce qui interroge la direction.

Charmes : hausse de l'absentéisme

• +0,96 %.
• FO demande un travail renforcé sur la Qualité de Vie au Travail (QVT).

Gérardmer : travaux d'aménagement de l'accueil

• FO demande le calendrier et l'intégration au PPI.
• DRH : intervention d'un ergonome en cours.

Repas thérapeutiques en UVP

• FO conteste la déduction du temps de repas du temps de travail.
• DRH : un recalibrage des effectifs est nécessaire pour requalifier ce temps en temps de travail effectif.

IDE d'EHPAD en 12 heures : comptabilisation en 11h30

• DRH : estime qu'un remplacement interne est possible durant les repas et que les médecins de ville peuvent être informés pour éviter leurs passages en cette période.
• FO Santé : refuse catégoriquement cette mesure qui ferait perdre 30 minutes par jour aux IDE, considérant qu'elle ne reflète pas la réalité du terrain.

FO réaffirme son engagement à défendre les agents sur l'ensemble des sites des HMV et à poursuivre le dialogue avec la direction dans l'intérêt des professionnels.