La prime de service constitue une reconnaissance financière liée à la qualité et à la productivité du travail des personnels hospitaliers, qu'ils soient titulaires, stagiaires ou contractuels. Ce dispositif, encadré par plusieurs textes réglementaires dont le Livre IX du Code de la santé publique (article L. 813), ainsi que par plusieurs arrêtés ministériels, concerne notamment les agents des établissements publics hospitaliers.
À qui s'adresse la prime de service ?
La prime de service est attribuée aux agents titulaires et stagiaires de la fonction publique hospitalière. Elle tient compte de la dernière note obtenue par les agents, avec un minimum requis de 12,5 pour pouvoir en bénéficier.
Versement au prorata de la quotité de travail
Il est important de souligner que la prime de service est versée au prorata de la quotité de travail effective de chaque agent. Cela signifie que les agents à temps partiel ou en situation d'activité réduite percevront une prime calculée proportionnellement à leur temps de travail effectif.
De plus, toute absence non justifiée par certains motifs (congés annuels, accident du travail, congé maternité, etc.) entraîne un abattement sur le montant de la prime, calculé au cent quarantième par jour d'absence.
Modalités de versement en fin d'année
Pour l'année 2025, la prime de service sera versée en deux temps :
- Une première partie de 300€ brut sera intégrée au salaire de décembre 2025.
- Le solde sera versé sur le salaire de janvier 2026.
Cette organisation permet une meilleure gestion budgétaire par les établissements tout en assurant aux agents la perception rapide d'une partie de leur prime.
Cadre réglementaire
Cette prime est régie notamment par :
- Le Livre IX du Code de la santé publique, article L. 813 ;
- Les arrêtés interministériels des 13 mars 1962 et 5 août 1963 ;
- L'arrêté du 22 janvier 1965 portant déconcentration des décisions ministérielles ;
- L'arrêté du 18 décembre 2020 précisant les conditions d'attribution et d'abattement.
Ces textes fixent notamment les règles relatives aux montants, aux conditions d'attribution, à la prise en compte des notes annuelles, ainsi qu'aux modalités de calcul en fonction du temps travaillé.
Notre engagement syndical
FO Santé des HMV veille à ce que chaque agent bénéficie pleinement de ses droits, notamment concernant la prime de service. Nous rappelons aux personnels concernés l'importance de bien vérifier leur fiche de paie en décembre et janvier afin de s'assurer du versement correct de cette prime, notamment au regard de leur quotité de travail.
Pour toute question ou difficulté, n'hésitez pas à contacter vos représentants syndicaux FO Santé des HMV, qui vous accompagneront dans vos démarches.
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