Dans la Fonction Publique Hospitalière, les titulaires sont enfermés dans des grilles figées, tandis que certains contractuels ont la possibilité de négocier leurs salaires explosifs. Résultat : inégalités, budgets plombés et recrutements sacrifiés. Deux poids, deux mesures !
Rémunérations : la fracture entre titulaires et contractuels
La réalité a été brutale :
- Les titulaires ne peuvent pas négocier leur salaire. Leur traitement est fixé par la grille indiciaire nationale, avec pour seule soupape un léger ajustement via des points d’indice ou quelques primes. Une progression lente, verrouillée, sans véritable marge de manœuvre.
- Les contractuels, eux, peuvent discuter leur rémunération. Dans certains cas, les salaires octroyés dépassent largement la grille réglementaire de la FPH.
Ces sur-rémunérations contractuelles creusent les déficits des HMV et réduit les marges de manœuvre pour embaucher les professionnels indispensables au bon fonctionnement des services. FO dénonce un système inégalitaire, qui fracture la fonction publique hospitalière et fragilise au lieu d’assurer une véritable équité.
Primes illégales aux HMV : un gaspillage flagrant
Entre 245 000 € et 250 000 € par an ont été versés sous forme de primes. Même si la direction générale avait validé ces paiements, ces primes n’avaient aucun fondement réglementaire et restaient illégales.
Méthodologie de calcul du coût employeur
Pour comprendre l’impact réel, nous avons calculé le coût annuel complet d’un poste Echelon 1, avec NBI et primes légales, charges patronales comprises.
- Échelons utilisés : infirmières et aides-soignantes, échelon 1, classe normale.
- Charges patronales : deux scénarios retenus (Bas : 45 % - Haut : 60 %)
Méthode de calcul détaillée :
Observation :
Si ces primes ont été versées pendant plusieurs années, l’argent aurait pu financer des dizaines de postes, améliorer les services ou retarder un plan de retour à l’équilibre, mais la durée exacte reste incertaine.
Plan de soutenabilité : De la poudre aux yeux ...
Le Plan de Retour à l’Équilibre, rebaptisé plan de soutenabilité pour adoucir l’agressivité de cette méthode, va entrainer la totalité du personnel dans ce puits financier. En parallèle, des primes illégales ont été versées pendant plusieurs années, alors que cet argent aurait pu être utilisé pour :
- recruter des soignants supplémentaires
- réaliser des économies internes
- retarder autant que possible la mise en œuvre du plan
La douceur de ce terme est de la poudre dans les yeux, masquant le gaspillage et accentuant les difficultés du personnel, tout en donnant l’impression d’une stratégie « équilibrée ».
FO ne s’est pas laissée aveugler
Chez FO, nous ne sommes pas diplômés des hautes écoles économiques et nous ne prétendions pas tout savoir. Mais ne sommes pas complètement débiles. Quand on nous met de la poudre dans les yeux pour nous aveugler, nous voyons clair.
Il est temps que les contractuels rendent des comptes sur l'atteinte des objectifs et que l’argent public serve à renforcer les services et la sécurité des patients, plutôt qu’à financer des primes injustifiées ou des salaires explosifs pour quelques contractuels.
Conclusion
Les titulaires comme les contractuels méritent une fonction publique hospitalière juste et équitable. FO exige transparence, respect des règles et renforcement des équipes. L’argent public devait servir à soigner, protéger et soutenir, pas à enrichir quelques privilégiés ni à camoufler des déficits derrière un « plan de soutenabilité ».
Définition: Détournement de fonds publics
L’argent public, c’est celui des impôts, destiné à financer nos hôpitaux, nos salaires, les soins et l’équipement des services. Lorsqu’il est utilisé pour autre chose que l’intérêt collectif, on parle de détournement de fonds publics.
Concrètement, cela peut être :
- utiliser la carte ou le budget de l’hôpital pour payer des dépenses personnelles,
- verser ou percevoir des primes illégales,
- Inventer des postes ou rémunérer des agents fictifs,
- truquer des commandes ou des marchés publics pour en tirer profit,
- détourner du matériel ou des ressources de l’établissement à usage privé.
Ces pratiques sont illégales et gravement sanctionnées : jusqu’à 10 ans de prison et 1 million d’euros d’amende (article 432-15 du Code pénal).
FO Santé HMV rappelle que chaque euro public doit aller aux professionnels et aux patients. Les hôpitaux n’ont pas les moyens d’entretenir les abus : tolérance zéro pour le détournement de fonds publics !
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