Effectifs truqués : les TPT ne doivent pas masquer le sous-effectif

Le temps partiel thérapeutique (TPT)

C’est un dispositif qui permet à un agent, après un arrêt maladie, de reprendre son activité de façon progressive, sur avis médical (médecin traitant + médecin du travail) et accord de l’administration.

L’agent reprend donc son poste, mais avec une quotité de travail réduite (ex. 50 %, 60 %, 80 %) et parfois des restrictions médicales (pas de port de charges, pas de nuit, pas d’urgences lourdes, etc.).

L’agent est considéré comme présent dans l’effectif administratif du service.

L’impact sur l’effectif en soins

Dans les services hospitaliers, la réalité est différente :

Même si l’agent en TPT compte dans les effectifs budgétaires (au tableau des postes occupés), il ne peut pas être comptabilisé comme un équivalent temps plein effectif pour l’organisation des soins, puisqu’il travaille moins d’heures et/ou avec des restrictions.

Concrètement :

• Un agent à 50 % TPT occupe 1 poste administrativement, mais n’apporte que 0,5 ETP en soins.
• Si en plus il a des restrictions (ex. pas de manutention de patients), sa contribution réelle peut être encore plus limitée.

Conséquences pour l’organisation

L’administration doit normalement compenser la perte de capacité réelle en réajustant l’organisation (remplacements, heures supplémentaires, renforts).

Sinon, les équipes en place se retrouvent à faire le "travail normal" avec moins de moyens, ce qui est illégal au regard de l’obligation de sécurité de l’employeur (article L.4121-1 du Code du travail applicable à la FPH).

En résumé :

• Administrativement, oui, l’agent en TPT est compté dans l’effectif.
• Opérationnellement, non, son temps de présence et ses restrictions ne permettent pas de le considérer comme une ressource complète pour faire tourner le service normalement.

La direction est donc tenue d’adapter les effectifs pour que la charge de travail reste compatible avec la sécurité des agents et des patients.