À Suresnes, une infirmière de l’hôpital Foch conteste sans succès son licenciement pour faute grave devant la Cour de cassation, marquant une décision susceptible de faire jurisprudence. Dans un arrêt du 4 octobre 2023, la Cour a statué que, sous certaines conditions, un employeur peut légitimement se servir de contenus provenant de comptes privés sur les réseaux sociaux pour justifier un licenciement.
L'hôpital Foch avait invoqué des messages et des photos provenant d'un groupe Messenger utilisé par plusieurs employés, notamment "dans le cadre de soirées festives" au sein de l'établissement, parfois même pendant les heures de service, comme base pour le licenciement. Ces contenus ont permis d'établir que l'infirmière avait introduit et consommé de l'alcool dans les locaux en compagnie de collègues.
Malgré les arguments de l'infirmière, qui estimait que ces preuves violaient sa vie privée et n'étaient pas recevables, la Cour de cassation a rejeté son pourvoi, confirmant ainsi la décision de la cour d'appel de Versailles.
Dans cette affaire particulière, les comportements du personnel ont été signalés initialement par une aide-soignante, et des photos en maillot de bain prises dans une salle de suture ont été découvertes, provoquant la désapprobation de la direction de l'hôpital.
La Cour de cassation a souligné que la production de preuves par l'établissement de santé était "proportionnée". Selon la Cour, "dans la mesure où ces photos avaient été prises sur le lieu de travail et à destination d’une ancienne collègue de travail, elles relevaient de la sphère professionnelle et étaient légitimement produites aux débats." Ainsi, l'institution juridique a jugé que la production de ces photos et messages était effectivement "indispensable à l’exercice du droit à la preuve et proportionnée au but poursuivi".
Cette décision souligne l'évolution des règles entourant l'utilisation de contenus privés sur les réseaux sociaux dans le contexte professionnel et pourrait influencer la manière dont les employeurs abordent de tels cas à l'avenir.