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Projet de loi sur la fin de vie : l’aide à mourir adoptée à l’Assemblée

Projet de loi sur la fin de vie : l’aide à mourir adoptée à l’Assemblée

3 mn

Le 27 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 5 du projet de loi sur l'accompagnement des malades et de la fin de vie par 88 voix contre 50, introduisant pour la première fois la possibilité de demander une « aide à mourir ».

Conditions d'accès strictes

Pour bénéficier de l'aide à mourir, le patient doit :

  • Être majeur (18 ans ou plus).
  • Être français ou résident stable en France.
  • Souffrir d'une affection grave et incurable en phase avancée ou terminale.
  • Être apte à exprimer une volonté libre et éclairée.
  • Endurer une souffrance physique ou psychologique jugée insupportable.

L'administration de la substance létale peut être réalisée par le patient lui-même ou, en cas d'incapacité physique, par un médecin ou un infirmier.

Renforcement des soins palliatifs

Parallèlement, une proposition de loi vise à développer les soins palliatifs, avec un investissement prévu de plus d'un milliard d'euros sur dix ans. Cette stratégie vise à améliorer l'accompagnement des patients en fin de vie.

Prochaines étapes

Après son adoption à l'Assemblée nationale, le projet de loi doit être examiné par le Sénat. Une adoption définitive n'est pas attendue avant 2025, voire 2026.

Pour approfondir

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