Force Ouvrière rappelle que la réglementation sur les congés annuels dans la fonction publique hospitalière est claire et doit être strictement respectée.
En bref...
Le tableau prévisionnel des congés doit être établi par l’autorité compétente au plus tard le 31 mars, après consultation des agents et en tenant compte des nécessités de service. Ce cadre légal ne souffre d’aucune dérogation.
Aucun protocole n’a été conclu sur les congés annuels au sein des Hôpitaux du Massif des Vosges. En conséquence, refuser systématiquement aux agents la possibilité de poser trois semaines de congés en période estivale est inacceptable.
Il n’est pas entendable de se cacher derrière la “nécessité de service”, notion qui ne peut s’appliquer que de manière inopinée et sur une situation ponctuelle. Il est donc abusif d’en faire un motif anticipé de refus.
En cas de refus de congés, l’employeur est tenu de motiver sa décision. À défaut, celle-ci pourra être contestée.
De plus, la règle des “25% maximum de personnels en congés” n’a aucun fondement réglementaire. Elle est juridiquement irrecevable.
Face à ces dérives, Force Ouvrière a saisi la Direction des Ressources Humaines, qui publiera prochainement un rappel officiel de la réglementation.
FO se tient à la disposition de la direction pour protocoliser les congés annuels et restera très vigilant sur ce sujet, qui revient chaque année, et continuera à défendre fermement les droits de nos professionnels.