Aujourd'hui, vendredi 11 avril 2025, s’est tenue une réunion concernant les négociations autour de la charte d’utilisation de la plateforme PERMUTEO. Cette application, remplace HUBLO depuis le 5 mars, vise à encadrer les missions de remplacement effectuées par les agents au sein des Hôpitaux du Massif des Vosges (HMV).
Force Ouvrière Santé des HMV a pris part activement aux discussions en portant une position claire et cohérente, dans le respect des droits des agents, de l’équilibre entre vie professionnelle et personnelle, et dans l’objectif de garantir une utilisation juste et équitable de l’outil.
Nos revendications principales :
Égalité d'accès :
FO Santé HMV demande que la plateforme PERMUTEO soit accessible à l’ensemble des catégories socioprofessionnelles, sans restriction, afin de garantir une égalité parfaite de traitement entre tous les agents.
Encadrement des heures supplémentaires :
Limitation à 24 heures supplémentaires par mois, en plus du temps de travail mensuel habituel.
48 heures maximum sur 7 jours glissants, pour prévenir les situations de surcharge.
1 mission sur 1 CA = rémunération + CA récupérer !
Respect des temps de repos :
- 12 heures minimum entre la fin d’un poste et le début d’une mission, ou entre la fin d’une mission et la reprise du poste habituel.
Suivi et transparence des plannings :
- Chaque mission devra obligatoirement figurer sur le planning de l’agent concerné.
Préservation de la santé des agents :
Il ne devra pas être possible de travailler plus de six jours consécutifs, mission comprise.
Prise en compte des temps partiels :
Les agents à temps partiel "sur autorisation" pourront effectuer des missions via PERMUTEO.
"Aucune majoration de rémunération ne sera appliquée tant que le seuil réglementaire des 35 heures hebdomadaires n’est pas atteint".
Cas exceptionnels:
- Les agents en temps partiel thérapeutique, en temps partiel de droit ou en arrêt de travail seront exclus de la plateforme, pour garantir leur protection
- Les agents avec un compteur horaire négatif ne seront pas rémunérés pour les heures effectuées ; celles-ci serviront uniquement à combler leur déficit horaire.
Rémunération des missions :
Chaque mission validée sur PERMUTEO donnera lieu à une rémunération à hauteur de 126%, quel que soit le service de remplacement.
Les heures de nuit, les dimanches et les jours fériés seront majorées selon les dispositions réglementaires en vigueur.
Phase transitoire :
En attendant la validation définitive de la charte par le CSE "instances représentatives du personnel", les mêmes conditions que celles appliquées actuellement sur l'application HUBBLO continueront à s'appliquer.
Force Ouvrière Santé HMV restera pleinement mobilisée tout au long du processus de négociation pour garantir que PERMUTEO soit un outil au service des agents, et non un levier de dérèglement du temps de travail ou de précarisation.
Nous défendons vos droits, pour un hôpital public respectueux des personnels.
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