07 avril 2025: Le dialogue social entre la direction générale, la direction des ressources humaines et les représentants FO Santé a permis d'aborder plusieurs sujets importants, qui concernent directement le personnel et les conditions de travail au sein de l’établissement. Voici les points clés qui ont été discutés et les perspectives d’évolution qui en découlent.
Mise en place de la RAAC (Réhabilitation Améliorée Après Chirurgie)
Introduite en 2023 dans le cadre du projet social d’établissement, la RAAC fait partie des réformes structurelles des HMV. Cependant, à ce jour, la direction n'a pas pu fournir le nombre exact d'équivalents temps plein (ETP) associés à cette nouvelle organisation. Un retour est attendu pour clarifier cette information et permettre à notre organisation syndicale d’avoir une vision plus précise sur l'impact de cette réforme sur les effectifs.
Protocole de coopération pour les actes radiographiques
La délégation des actes radiographiques est en place au sein des HMV depuis plusieurs années. Cependant, bien qu'aucun protocole ne soit effectif, deux points majeurs demeurent : la mise en place de la formation exigée et la prime correspondante. Malgré plusieurs demandes formulées par les représentants FO Santé, ces deux éléments n'ont toujours pas été instaurés. Il est donc impératif que ce protocole soit crée et validé en Commission Médicale d’Établissement (CME), afin que la liste des IOA (Infirmiers d'Orientation et d'Accueil) autorisés puisse être envoyée annuellement à l'Agence Régionale de Santé (ARS).
Partage des compétences IDE entre le SAU de Saint-Dié et le SNP de Gérardmer
Le partage des compétences entre les services d’urgence de Saint-Dié (SAU) et le service de soins non programmés de Gérardmer (SNP) est un sujet qui revient régulièrement en dialogue social. Cependant, après l'avoir abordé à quatre reprises, les réponses apportées par la direction des soins restent floues. FO Santé a insisté sur la nécessité d’obtenir des informations claires et des réponses concrètes à ce sujet, afin de garantir une répartition des compétences cohérente et satisfaisante pour tous les agents.
Congés annuels et RTT : clarifications importantes
En ce qui concerne la note de service 2025-05, relative aux congés annuels et aux RTT, plusieurs précisions ont été apportées. Il a été confirmé que le jour de fractionnement doit impérativement être pris au cours de l’année en cours. Les agents des HMV ont jusqu’au 30 avril pour poser le jour de fractionnement pour l'année 2024, au-delà de cette date, celui-ci sera perdu.
En ce qui concerne les RTT, il a été précisé qu’à la fin de l’année, la dénomination des RTT serait perdue, mais que les RTT restants pourraient être transférés sur le Compte Épargne Temps (CET) ou se transformer en heures supplémentaires. FO Santé a insisté pour que les heures supplémentaires ne soient en aucun cas supprimées des comptes horaires annuels.
Prime d’engagement pour les étudiants IFSI
La question du renouvellement de la prime d’engagement pour les étudiants en deuxième et troisième année d’IFSI a été abordée. La direction a proposé de maintenir cette prime dans les mêmes conditions qu’en 2024. Cependant, FO Santé a rappelé l'importance de passer cette question en instance pour recueillir l'avis des organisations syndicales avant toute prise de décision.
Prime à l’embauche : proposition d’ajustement
Concernant la prime à l’embauche, après discussion en CODIR, il a été décidé que ce point serait débattu en CSE. FO Santé a proposé que cette prime ne soit pas versée en trois versements, comme initialement prévu, mais plutôt répartie mensuellement. Cette mesure viserait à éviter que l’agent ne perçoive l'intégralité de la prime si un départ anticipé venait à intervenir, la prime étant alors calculée au prorata du temps effectivement travaillé.
Octime: Ligne d’astreinte pour les agents de Moyenmoutier
Enfin, un point important a été abordé concernant les agents de Moyenmoutier : une ligne d’astreinte sera prochainement introduite dans la planification Octime. Cette mesure vise à améliorer l’organisation du travail et à garantir une meilleure gestion des astreintes pour les agents concernés.
Conclusion
Le dialogue social entre la direction générale, la direction des ressources humaines et FO Santé a permis de faire avancer plusieurs sujets importants pour les HMV. Toutefois, certains points restent en suspens, notamment la clarification des ETP pour la RAAC, la mise en place des formations et des primes pour la délégation des prescriptions des actes radiographiques, ainsi que la clarification du partage des compétences entre les différents services. FO Santé continue de porter ces revendications et de demander des réponses claires et concrètes pour améliorer les conditions de travail et de rémunération des agents des HMV.
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