RTT et Congés Annuels : Guide clair et synthétique pour mieux comprendre

Dépôt des désidératas de congés annuels et RTT

• Les souhaits de congés et RTT doivent être validés par votre responsable de service.
• Ils doivent être envoyés à la Direction Fonctionnelle avant le 28 février 2025.
• Ils seront mis à disposition des agents au plus tard le 31 mars 2025.
• Les plannings doivent inclure les 25 jours ouvrés de congés annuels, les RTT et les jours supplémentaires éventuels (fractionnement, hors saison).

Règles de calcul des congés

• Tout agent hospitalier bénéficie de 25 jours ouvrés de congés par an.
• Les agents à temps partiel ont les mêmes droits, au prorata de leur temps de travail.
• Un agent qui n'a pas travaillé toute l'année a droit à 2 jours de congé par mois travaillé (si plus de 15 jours dans le mois).

Jours de congés supplémentaires

• Congés hors saison : Si vous prenez entre 3 et 5 jours ouvrés entre le 1er novembre et le 30 avril, vous obtenez 1 jour supplémentaire. Dès 6 jours, 2 jours supplémentaires sont accordés.
• Congé de fractionnement : Si vous prenez vos congés en au moins 3 périodes de 5 jours ouvrés, vous bénéficiez de 1 jour supplémentaire.

Règles de planification

• Un congé annuel ne peut pas dépasser 31 jours consécutifs, sauf exceptions.
• Pendant l’été (1er juin - 30 septembre), un agent peut poser jusqu’à 3 semaines consécutives, sauf impératifs de service.
• Priorité aux agents avec des charges de famille pour le choix des dates.
• Un congé se terminant avant un repos hebdomadaire permet de bénéficier de ce dernier.
• Les RTT doivent être acquis avant d’être posés (exemple : 15 RTT/an = max 7,5 RTT posés avant le 30 juin).
• Les congés maladie et congés maternité ne génèrent pas de RTT.

Report des congés et RTT

• Congés annuels : Ils ne sont pas reportables sauf cas exceptionnels (absence prolongée pour raison de santé). Dans ce cas, ils peuvent être reportés jusqu’au 31 mars N+2, dans la limite de 20 jours.
• RTT : Aucun report n’est possible après le 31 décembre de l’année en cours, sauf dépôt sur un Compte Épargne Temps (CET).

Jours fériés

Un jour férié pendant un congé maladie n’est pas compensé.

Les jours fériés doivent être notés dans les plannings :

JFER : jour férié
RECF : récupération d’un jour férié

Codification des plannings

• Repos temps partiel : RTP
• Repos agents de jour en 12h : RJ
• Repos agents de nuit : RN
• Récupération d’heures supplémentaires : REC
• Repos compensateurs (dimanches et jours fériés travaillés) : RC