Le CSE, c'est quoi ?
Le Comité Social d'Établissement (CSE), également appelé comité social et économique, est déployé pour représenter les intérêts les salariés d'un hôpital. Ce comité social est présidé par le chef de l'établissement ou la personne chargée de l'administration du groupement.
Qui siège au CSE ?
Le directeur ou son représentant et les représentants du personnel disposent d'une marge de négociation pour organiser la composition du comité social et économique (CSE). Celui-ci comprend l'employeur, des représentants syndicaux ou une délégation du personnel élue par les salariés. Un secrétaire qui est en charge de la rédaction du procès verbal.
Au sein des HMV, le nombre de sièges pour les représentants du personnel est de 12, suite aux élections du 08 décembre 2022, les sièges sont répartis comme suit:
4 sièges pour la CFDT
4 sièges pour la CGT
4 sièges pour FO Santé
Quel est le rôle du CSE ?
Le CSE est une instance de représentation des intérêts du personnel. Il exerce un rôle prépondérant, il permet de faciliter le dialogue social entre la direction et les agents au sein de l'hôpital.
Il émet un avis sur:
- L'accessibilité des services et à la qualité des services rendus (à l’exception de la qualité des soins)
- L'organisation interne de l'établissement
- Orientations stratégiques sur les politiques de ressources humaines
- Autres questions relevant de l'organisation et du fonctionnement du service, la définition des orientations en matière de politique de ressources humaines
- Les projets d'aménagements importants modifiant les conditions de santé, de sécurité et les conditions de travail lorsqu'ils s'intègrent dans le cadre d'un projet de réorganisation de service
- Orientations stratégiques de l'établissement et à celles inscrivant l'établissement dans l'offre de soins au sein de son territoire
- Le règlement intérieur de l'établissement
- Le plan de redressement (PRE)
- Le plan global de financement pluriannuel
- Les projets de délibération du conseil de surveillance
- Les modalités d'accueil et d'intégration des professionnels et étudiants
- La GPMC et la politique générale de formation du personnel, y compris le plan de formation
- Aux projets de lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, aux orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels
Information: La mise en œuvre des lignes directrices de gestion* (LDG) fait l’objet d’un bilan, elles sont arrêtées par l'autorité compétente après avis du CSE
* Plus d'infos sur les LDG: Cliquant ICI