Nouvelles majorations pour le travail normal de nuit et le travail intensif de nuit pour la fin de l'année 2023

Dans un décret daté du 6 septembre 2023, le gouvernement français a annoncé des changements temporaires aux taux des indemnités horaires pour le travail normal de nuit et des majorations pour le travail intensif, allant du 1er septembre au 31 décembre 2023. Ces modifications visent à reconnaître l'effort supplémentaire des travailleurs qui exécutent leurs tâches pendant des horaires non conventionnels.

Pour le travail normal de nuit (1), les taux des indemnités horaires sont fixés à 0,34 euros, en conformité avec l'article 1 du décret du 30 novembre 1988. Cela reflète la reconnaissance de la nature particulière du travail nocturne et son impact sur les travailleurs de la santé et d'autres secteurs.

(1) Les personnels régis par les décrets :

– personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;
– cadres de santé de la fonction publique hospitalière ;
– infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière ;
– personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
– personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
– des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière ;
– sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière,
– auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière ;
– aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière ;
– accompagnants éducatifs et sociaux et du corps des agents des services hospitaliers qualifié,

En ce qui concerne la majoration pour le travail intensif de nuit (2), le décret prévoit deux taux différents. Un taux de 1,80 euros s'applique dans les cas prévus aux articles de 1 à 4 de l'article 2 du décret du 30 novembre 1988, tandis qu'un taux plus élevé de 2,52 euros est établi pour les situations spécifiques énoncées au 5o du même article 2. Ces ajustements témoignent de l'engagement du gouvernement à soutenir les travailleurs qui assument des charges de travail accrues ou qui travaillent dans des conditions exigeantes.

(2) Les personnels régis par les décrets :

1°Lorsqu'ils effectuent pendant la nuit les mêmes travaux effectifs que ceux qu'ils accompliraient en service de jour.
2° L'ensemble des personnels concourant aux soins dans les services d'admission d'urgence et les services mobiles de secours d'urgence.
3° Les agents assurant la conduite des chaudières et des moteurs.
4° Les personnels affectés dans les standards téléphoniques desservant au moins cinq cents lits.
5° Les personnels affectés dans une structure de médecine d'urgence, une unité de soins intensifs, une unité de surveillance continue ou un service de réanimation, dont l'organisation du temps de travail fait alterner des horaires de jour et des horaires de nuit.

Cette mesure temporaire, publiée au Journal officiel de la République française, vise à reconnaître l'importance du travail de nuit et du travail intensif, tout en fournissant un soutien financier aux travailleurs qui y sont engagés pendant la période de septembre à décembre 2023. Elle démontre l'engagement continu envers le bien-être des travailleurs et l'importance de leur contribution dans ces circonstances spéciales.

Retrouvez le décret: Décret n° 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif (format PDF - 127 Ko)