Dans le cadre de leurs missions, les représentants syndicaux sont autorisés à se rendre dans les établissements de la Fonction Publique Hospitalière (FPH) pour assurer la représentation et la défense des intérêts des agents. Ces passages sont réglementés par plusieurs textes de loi qui garantissent le respect des droits syndicaux tout en préservant la continuité du service public.
Cadre réglementaire
Les visites des représentants syndicaux sont encadrées par les dispositions suivantes :
- Article 8 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, qui garantit la liberté syndicale.
- Décret n° 86-660 du 19 mars 1986 relatif à l’exercice des droits syndicaux dans la fonction publique hospitalière.
Ces règles prévoient notamment :
- Une information préalable aux directions de site par les organisations syndicales.
- Le respect des conditions de sécurité et de bon fonctionnement des services.
- La possibilité pour les agents d’échanger librement avec les représentants, tout en assurant la continuité du service.
Passages syndicaux FO
Les représentants de l’organisation syndicale FO prévoient la mise en place de visites régulières sur les sites suivants :
- Site de Fraize
- Site de Gérardmer
- Site des Charmes
- Site de Foucharupt
- Site de Moyenmoutier
- Centre Hospitalier Saint-Dié
Les passages auront lieu après information faite auprès de la direction de site.
Expression de la non-disponibilité des agents
Les agents qui souhaitent manifester leur indisponibilité ou qui ne souhaitent pas échanger avec les représentants du personnel sont invités à le faire savoir aux représentants syndicaux lors de la rencontre.
Cette démarche permettra le strict respect du choix individuel tout en respectant les droits syndicaux.
Respect des droits et continuité du service
Il est rappelé que la démarche syndicale s’inscrit dans le respect mutuel des droits et obligations des agents et des établissements. La direction doit s’engager à faciliter ces rencontres tout en veillant à la continuité du service public.
Merci à tous les agents pour leur implication et leur sens des responsabilités.
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