Le forfait mobilités durables est une aide mise en place pour encourager les agents de la fonction publique hospitalière à adopter des moyens de transport écologiques dans leurs trajets domicile-travail. Une demande de justificatifs faite à une grande majorité des demandeurs.
Qu’est-ce que le forfait mobilités durables ?
Ce dispositif permet une prise en charge financière des frais liés à des modes de transport respectueux de l’environnement, tels que :
- Le vélo ou la trottinette électrique.
- Le covoiturage (entre collègues ou non).
- Les engins motorisés non thermiques.
- Les véhicules loués à faibles émissions.
L’objectif est de promouvoir des pratiques de mobilité durable tout en réduisant l’impact environnemental des déplacements domicile-travail.
Éligibilité au forfait
Tous les agents des HMV (fonctionnaires, contractuels, etc.) peuvent en bénéficier, sous certaines conditions :
- Utiliser un moyen de transport durable pour les trajets domicile-travail (vélo, trottinette, covoiturage, etc ...).
- Fournir une attestation sur l'honneur annuelle précisant l’utilisation de ce mode de transport sur un minimum de 30 jours par an.
Exclusions :
- Les agents disposant d’un logement ou véhicule de fonction.
- Ceux bénéficiant d’un transport collectif gratuit ou d’une prise en charge totale par l’employeur.
Montant de l’aide
Le montant versé dépend du nombre de jours d’utilisation du moyen de transport durable :
Pour les agents à temps partiel, le montant est proportionnel au temps de travail. Cette indemnité est exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux.
Justificatifs à fournir
La réglementation en vigueur ne précise pas de manière exhaustive les justificatifs conditionnant le versement du forfait. Toutefois, les documents suivants peuvent être apportés comme justificatifs :
Pour le covoiturage, vous pouvez faire parvenir:
- Un relevé de facture ou de paiement d’une plateforme de covoiturage (passager ou conducteur).
- Une attestation sur l’honneur du covoitureur, pour les trajets effectués en dehors des plateformes professionnelles.
- Une attestation issue du registre de preuve de covoiturage démontrant la réalisation effective des trajets.
Pour le vélo, trottinette électrique ou véhicule écologique, vous pouvez faire parvenir:
- Une facture ou attestation d’abonnement à un service de location ou de mise à disposition d’engins de déplacement.
- Factures d’achat ou d’entretien (la réglementation ne prévoit de manière obligatoire l'entretien par un professionnel).
- Photos du moyen de transport, clairement identifiable.
- Attestation d'assurance.
Ces justificatifs doivent être transmis avant le 20 décembre 2024 à la Direction des Ressources Humaines.
Précision sur les contrôles
La réglementation prévoit que les covoiturages peuvent être réalisés avec des personnes ne travaillant pas dans l’établissement, comme vos voisins ou amis. Dans ce cas, la direction ne pourra pas vérifier directement ces trajets externes, mais les justificatifs mentionnés ci-dessus restent valables.
La direction ne précise pas que ces contrôles ne visent pas à remettre en cause la bonne foi des agents. Que devons-nous en déduire ?
Pourquoi ces justificatifs sont demandés ?
Ces documents permettent de :
- Garantir l’équité entre les bénéficiaires.
- Vérifier l’utilisation conforme du dispositif.
- Protéger l’établissement en cas de contrôle administratif externe ou d’audit.
Résumé : ce qu’il faut retenir
- Déclaration sur l’honneur obligatoire, accompagnée de justificatifs comme factures, tickets ou photos.
- Les covoiturages avec des personnes externes aux HMV (voisins, amis) sont acceptés avec des preuves adaptées.
- Aide annuelle entre 100 € et 300 €, selon le nombre de jours d’utilisation.
Courrier accompagnateur justificatif de la prime FMD (format DOC - 16 Ko)
Attestation sur l’honneur de covoiturage (format DOC - 14 Ko)
Tableau type du resencement des jours de covoiturage FMD 2024 (format DOC - 13 Ko)
En anticipant les demandes de justificatifs et en conservant vos preuves tout au long de l’année, vous serez en règle pour profiter pleinement de ce dispositif dès l'année prochaine.
Avec le forfait mobilités durables, adoptez une mobilité respectueuse de l’environnement tout en bénéficiant d’un coup de pouce financier !
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