La prime mobilité durable est de retour

Définition

le forfait "mobilités durables" encourage le recours à des modes de transports alternatifs et durables. Le versement de ce forfait a vocation à assurer la prise en charge d'une partie des frais engagés par les agents au titre de leurs déplacements lieu de résidence habituel et leur lieu de travail à l'aide d'un mode de transport alternatif et durable.

Qui peut en bénéficier?

Tous les fonctionnaires, agents contractuels et personnels médicaux mentionnés aux articles L.6152-1 et L.6153-1 du code de la santé publique exerçant dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux.

Pour quels déplacements?

Sont éligibles les déplacements réalisés par les agents:

• avec leur cycle ou cycle à pédalage assisté personnel
• en tant que conducteur ou passager covoiturage
• à l'aide d'un engin de déplacement personnel motorisé: trottinettes, mono-roues, gyropodes, hoverboard...
• à l'aide d'un cyclomoteur, d'une mobylette, d'un cycle ou cycle à pédalage assisté, ou d'un engin de déplacement motorisé ou non, loué ou mis à disposition en libre-service. Lorsque ces endins sont motorisés, le moteur ou l'assistance doivent être non thermiques
• En recourant à un service d'auto-partage, à condition que les véhicules mis à disposition soient à faible émissions.

Au cours d'une même année l'agent peut cumuler ces modes de transports pour atteindre le nombre minimal de jours d'utilisation ouvrant droit au versement du forfait.

Montant des forfaits

Au 1er janvier 2024 le montant du FMD est fixé à:

• 100 euros lorsque le nombre de déplacements est compris entre 30 et 59 jours
• 200 euros lorsque le nombre de déplacements est compris entre 60 et 99 jours
• 300 euros lorsque le nombre de déplacements est d'au moins 100 jours

Comment la demander

Une déclaration sur l'honneur établie par l'agent auprès de la Direction de Ressources Humaines au plus tard le 31 Décembre 2024 vous permettra de bénéficier du "forfait mobilités durables".

Cette déclaration sur l'honneur atteste de l'utilisation de l'un ou de plusieurs mode de transport éligibles et du nombre de jours de déplacements réalisés à l'aide de ce moyen de transport.

Prime Mobilité Durable (format DOC - 43 Ko)

note de service forfait mobilités durables (format PDF - 119 Ko)