
FO Santé, par l'intermédiaire de ses représentants au sein des HMV, appelle à un respect rigoureux de la réglementation concernant les journées de Formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT) pour ses huit délégués syndicaux.
La loi de transformation de la fonction publique, du 6 août 2019, stipule clairement que les représentants des professionnels ont droit à 20 heures par mois pour exercer leurs fonctions syndicales. Contrairement à la réglementation antérieure, cette loi précise qu'il n'est pas possible de reporter les heures de délégation F3SCT d'un mois sur l'autre.
Cette règle vise à garantir une utilisation régulière et appropriée du temps alloué aux représentants syndicaux pour accomplir leurs missions.
Malgré ces dispositions légales, FO Santé des HMV constate que ces heures ne sont pas toujours respectées ou sont parfois mal gérées au sein des HMV. En réponse, le syndicat demande un respect scrupuleux de la loi qui encadre le droit syndical. FO Santé des HMV souligne l'importance de ces heures de délégation, essentielles pour permettre aux représentants syndicaux de se consacrer pleinement à la défense des intérêts des professionnels et à la promotion des conditions de travail.
Le syndicat rappelle que "nul n'est censé ignorer la loi" et avertit qu'il est prêt à engager des procédures auprès du tribunal administratif si le strict respect de la loi n'est pas assuré. FO espère ainsi obtenir des garanties quant à l'application fidèle des dispositions légales en vigueur, permettant aux représentants syndicaux de mener à bien leurs missions dans des conditions optimales.
Cette initiative de FO Santé des HMV montre une fois de plus son engagement pour la défense des droits des salariés et le respect des cadres réglementaires qui les protègent. En insistant sur le respect des heures de délégation syndicale, le syndicat réaffirme l'importance de la représentation syndicale dans la fonction publique et son rôle fondamental dans la préservation des droits des agents au sein des Hôpitaux du Massif des Vosges.
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