Suite à plusieurs demandes formulées par le syndicat FO Santé des HMV, la direction générale a récemment demandé à la direction des soins de faire un point sur les personnels ayant travaillé le 1er mai 2022. Cette initiative fait suite aux exigences de la réglementation en vigueur, qui stipule que le paiement de cette journée aurait dû être doublé. La Direction des Ressources Humaines (DRH) a été chargée de procéder à cette régularisation, et un retour sera fait prochainement auprès de FO Santé sur la date de versement.
Un rappel légal nécessaire
Il est essentiel de rappeler que le doublement du paiement de la journée du 1er mai 2022 aurait dû être effectif, conformément à l'article 621-9 du Code général de la Fonction Publique (CGFP). Cet article prévoyait que le 1er mai était un jour férié et chômé pour les agents publics, dans les conditions fixées par les articles L3133-4 et L3133-6 du Code du travail.
Ces dispositions étaient claires : tout agent public ayant travaillé le 1er mai 2022 devait être rémunéré doublement.
Un changement de législation en 2023
Cependant, le gouvernement a modifié cette réglementation avec la loi de finances du 30 décembre 2022, applicable à partir du 1er janvier 2023. Cette loi a abrogé les dispositions de l'article L. 621-9 du CGFP, mettant ainsi fin au doublement automatique du paiement du 1er mai pour les années futures. Par conséquent, à partir de 2023, le 1er mai ne sera plus payé double.
Des employeurs réfractaires
Malgré cette modification législative, il est important de souligner que le CGFP, dans sa version en vigueur en 2022, obligeait bel et bien les employeurs à payer double le 1er mai. C'est d'ailleurs en raison de cette obligation que le Ministère a modifié le texte en décembre 2022. Toutefois, de nombreux employeurs ont refusé de se conformer à cette obligation, arguant de l'absence de décret d'application. Cette justification est infondée puisque, comme mentionné précédemment, la loi est explicite : le 1er mai 2022 devait être payé double.
Conclusion
La situation concernant le paiement du 1er mai 2022 a soulevé de nombreuses interrogations et frustrations parmi les agents publics. Néanmoins, la direction des HMV, en collaboration avec FO Santé, s'efforce de régulariser cette situation conformément à la réglementation en vigueur à l'époque. Nous espérons que cette régularisation interviendra rapidement et permettra de clore ce chapitre dans le respect des droits des agents concernés.