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Comité Social d'Établissement: On vous dit tout

Comité Social d'Établissement: On vous dit tout

7 mn

La réunion de l'une des instances les plus importantes pour les personnels non médicaux au sein des Hôpitaux du Massif des Vosges a été tenue récemment, abordant divers sujets d'importance stratégique et opérationnelle. Voici un résumé des points saillants discutés lors de cette session

1. Approbation des procès-verbaux : La réunion a débuté par la demande d'approbation des procès-verbaux des précédentes instances (14 février, 22 mars 2024 et 3 mai), cependant, une préoccupation a été soulevée concernant la réception tardive des procès-verbaux des séances antérieures non reçus. Conformément à la réglementation, qui prévoit un délai maximum d'un mois pour la mise à disposition des procès-verbaux au secrétaire, cette question a été portée à l'attention de la direction.

2. Matériel mis à disposition des organisations syndicales : Après une attente de trois ans, le point concernant le matériel mis à disposition des organisations syndicales a enfin été présenté, débattu et validé par l'ensemble des représentants du personnel présents. Néanmoins, FO a soulevé que la problématique était que la commande était passés auprès du service économique alors que la validation de la proposition n'était pas présenté en instance et nous constatons qu'il est difficile de respecter scrupuleusement la réglementation en vigueur sur le droit syndical.

3. Projet médical et de soins partagé : La direction générale a présenté le projet médical et de soins partagé avec le GHT. (FO se positionne CONTRE ce projet partagé avec le GHT)

4. Points pour avis : Plusieurs points ont été soumis à l'avis de l'instance, notamment la nouvelle trame pour les infirmières de l'EHPAD des Charmes (FO s'est abstenu car la trame présentée ne fonctionne par dès lors qu'une IDE sera en congés annuels), l'indemnité différentielle attribuée aux agents sur un grade d'aide-soignant reclassé sur un poste administratif (FO vote en faveur de cette prime, les agents reclassés il y a plusieurs années ne sont pas responsables de leur non reclassement administratif et ne doivent pas perdre de salaire, en revanche, FO insiste sur le fait de ne pas dévaloriser les agents administratifs, nous avons demandé le blocage des agents reclassés, au moins, jusqu'à la validation définitive des nouvelles lignes directrices de gestion), et la modification des horaires de dimanche du service de restauration de Gérardmer (FO valide cet aménagement d'horaires et demande une réévaluation à 3 mois pour validation définitive).

5. Présentation pour avis des résultats comptables 2023 pour les HMV: Après présentation de la situation financière et demande d'un avis de l'instance, FO s'abstient jugeant encore et toujours le côté opaque de ce point.

6. Autres sujets discutés : Parmi les autres sujets abordés figuraient des questions relatives à l'aménagement des horaires de travail (FO souligne qu'un passage à 4 RTT à la place de 15 pour les agents 12H n'est pas la bonne méthodologie et dans l'éventualité où cette proposition émanant d'une autre organisation syndicale que FO, nous remettons au centre du débat notre proposition de comptabiliser les heures "dimanche et non en jours afin que ce soit plus équitable pour tout le monde" la sécurité des agents, l'état des lieux des différentes unités de l'établissement, les mouvements de personnel, ainsi que des préoccupations concernant la gestion administrative et financière.

7. Questions et réponses avec la direction : Des réponses ont été apportées par la direction aux interrogations soulevées par les représentants du personnel, notamment concernant les supports des instances, les délégations de pouvoirs, les départs en retraite, l'aménagement des horaires de travail, et d'autres sujets en attente de clarification ou d'action.

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