Le maintien en emploi est une stratégie visant à prévenir la perte d'activité professionnelle due à des problèmes de santé ou à soutenir les employés rencontrant des difficultés à rester efficaces dans leur poste de travail.
Les facteurs de menace pour l’emploi
Divers éléments tels que l'épuisement, le handicap, le vieillissement, la pénibilité au travail, les accidents ou les maladies peuvent compromettre la capacité d'un individu à exercer son emploi. Si ces facteurs ne sont pas correctement pris en compte, ils peuvent conduire à des situations d'inaptitude ou d'exclusion professionnelle.
Quelles situations constituent une menace pour l’emploi ?
- Inaptitudes partielles, temporaires ou définitives : Restrictions ou réserves médicales sur les capacités professionnelles.
- Inaptitudes totales, temporaires ou définitives au poste : Incapacité à exercer les fonctions du poste, nécessitant un changement de position voire de carrière.
- Inaptitudes à la fonction : Nécessitant un reclassement et un changement de métier, une distinction propre à la fonction publique.
- Inaptitudes à tous les postes ou fonctions : Exigeant un départ de l'établissement.
- Reclassement : Redéploiement sur un poste similaire, supérieur ou inférieur, soit par reclassement interne soit par intégration dans un autre grade du même corps.
Les 3 enjeux du maintien en emploi
- Humains: Maintenir une dynamique d'activité, adapter ses compétences et anticiper les besoins futurs.
- Organisationnels: Préserver l'expertise, assurer la continuité des services et maîtriser les risques professionnels.
- Économiques: Accroître la productivité, réduire les coûts liés aux accidents et aux prestations sociales, ainsi que sa contribution volontaire, tout en améliorant l'image sociale.
3 piliers d’une politique de maintien dans l’emploi
- Approche globale : Corrélation avec la prévention des risques professionnels, la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEC), ainsi que la mobilité professionnelle.
- Organisation autour d’acteurs de référence : Mise en place d'une Commission de maintien dans l’emploi et implication des professionnels compétents au sein de l'institution.
- Respect de la singularité des agents : Analyse des situations individuelles, personnalisation des accompagnements et des solutions organisationnelles.
Quelle démarche pour mettre en œuvre sa politique ?
Objectifs opérationnels du maintien dans l’emploi :
- Prévenir l'aggravation de l'état de santé des agents en situation d'inaptitude.
- Maintenir les agents au travail en fonction de leurs capacités, conformément aux dispositions statutaires.
Le pilotage de la démarche maintien dans l’emploi
Mise en place d'une commission de maintien dans l’emploi, avec une définition claire de sa composition, de ses missions, de sa périodicité et de ses règles de fonctionnement, en accordant une attention particulière aux enjeux de confidentialité.
Les ressources et moyens à mobiliser
Acteurs internes de référence incluant les cadres de pôle, les médecins du travail, les responsables RH et de la formation, les conseillers en orientation professionnelle, les référents en inaptitude/maintien dans l'emploi, les représentants du personnel, les assistants sociaux, les ergonomes et les psychologues. Utilisation d'outils tels que les entretiens professionnels, les aménagements de poste, les bilans de compétences, la formation, la mobilité géographique ou fonctionnelle, le reclassement, le détachement, la reconversion ou le départ volontaire.
Le maintien en emploi dans la fonction publique nécessite une approche proactive et intégrée, mettant en avant les besoins individuels tout en préservant l'efficacité et la continuité des services publics.