Dialogue social du 05 février 2024

1. Point sur la situation à l’EHPAD de Fraize:
La délégation FO souhaite rencontrer lors d'un dialogue social spécifique sur le site de Fraize la directrice de site en présence de la directrice générale pour évoquer certaines situations personnelles suite à des demandes d'agents portées à leur connaissance.

2. Information sur la mutation vers un autre établissement de santé d'un attaché d'administration hospitalière à la direction des ressources humaines:
La Direction Générale nous fait part annonce du futur remplacement de cet AAH qui sera en charge des affaires médicales pour assurer les recrutements médicaux et pour rendre les HMV plus attractifs en vue de garder ces praticiens hospitaliers dans notre établissement. Pour le recrutement de cet agent, la priorité sera donnée aux candidats issus de la fonction publique hospitalière que la Direction Générale souhaite privilégier à chaque fois que cela est possible.
La directrice souhaite également promouvoir les professionnels en interne qui souhaitent s'investir et qui font preuve d'une montée en compétences nécessaires à cette évolution professionnelle. Par ailleurs, la Direction Générale est favorable aux formations en lien avec le management nécessaires aux agents occupant ces fonctions au sein des HMV. Ces actions s'envisagent dans le Plan de Formation Continue dont l'enveloppe budgétaire est insuffisante cette année, c'est pourquoi une priorisation a été demandée par la Direction Générale sur la base d'indicateurs tels que la priorisation aux formations en lien avec le projet d'établissement, la sécurité et la qualité des soins.

3. Point sur la réglementation et les statuts des administrateurs de garde et les cadres de santé d’astreinte:
La Direction Générale nous rappelle que la garde administrative fait partie des missions des directeurs et de leurs statuts. Que ce statut ne peut pas être comparé à l’astreinte assurée par les cadres d’un établissement. Nous abordons la rémunération des astreintes cadres en soulevant la question des déplacements sur sites et des nombreuses sollicitations téléphoniques auxquelles elles font face notamment le week-end et la nuit. Cette rémunération pourrait répondre au critère de continuité de service particulièrement élevé pouvant donner lieu à une augmentation de celle-ci. Article 1 du décret n°2003-507 du 11 juin 2003 relatif à la compensation et à l’indemnisation du service d’astreinte. La Direction Générale prend note et va prendre les renseignements nécessaires sur ce point.

4. Point sur les tableaux d’avancements de Grades:
Une rencontre aura lieu le 14 février 2024 avec les partenaires sociaux au sujet des avancements de grades pour la CAPL5 (Aides-soignants et Auxiliaires de Puériculture). Les avancements de grade actuellement affichés sont ceux de l’année 2022, il y aura bien un effet rétroactif sur les salaires des agents concernés. La Direction Générale des HMV souhaite, dans un souci d’équité, valoriser l’ancienneté dans un premier lieu car cela reste une donnée indiscutable et la manière de servir dans un second temps avec une discussion envisagée si celle-ci pose difficultés (l’agent en est informé chaque année lors de son entretien individuel).

5. Point sur le dossier Eurogroup:
La direction générale a chargé la DRH et la DSI de piloter ce dossier. Le cahier des charges, les devis et les livrables ne sont toujours pas en possession de la Direction Générale. Une fois ces documents portés à sa connaissance, un travail de tri sur ce qui a été fait ou non sera engagé, puis en partant de cet état des lieux, un travail d’harmonisation démarrera au sein des HMV. Pour rappel le travail initial et l’appel à Eurogroup faisait suite à la fusion des HMV et à la nécessité d'harmoniser les horaires de travail et les cycles de travail. A ce stade, seuls les éléments portants sur le travail en 12h ont été abordés ce qui n’était pas le but ce qui ne répond pas à la commande initiale.

6. Point sur une incohérence entre dialogues sociaux et instances au sujet de la valorisation des CA et des RTT:
Le constat actuel fait état de balances horaires négatives pour certains professionnels. En effet, le travail en 12 h peut présenter une balance négative en fin d'année car le logiciel OCTIME est paramétré sur un quota horaire annuel (heures devant être normalement effectuées par l'agent sur une année). A l'inverse certains agents présentent une balance positive ce qui signifie qu'ils ont effectué plus d'heures que prévu. ce qui peut créer un déséquilibre entre les agents ayant une balance horaire négative et les agents ayant des balances horaires positives.
Pour rappel: Un agent ne peut générer de RTT que s’il atteint une quotité minimale d’heures sur l’année.
Des dysfonctionnements ont lieu lorsque les programmations de RTT se font à l’avance alors qu’on ne sait pas si l’agent aura atteint cette quotité d’heures. L’idée de disposer des RTT générés durant l’année N à l’année N+1 est évoquée mais non discutable en l’état actuel des choses. Une analyse des cycles de travail devra être faite car certains cycles ne peuvent pas par définition générer 15 RTT annuel. Un gros travail attend la Direction de HMV et les partenaires sociaux à ce sujet.

7. Point sur la gestion du dialogue social et les prises de contact entre les représentants du personnel et les directeurs adjoint des HMV :
Lors d’un échange de mail du 24 novembre 2023, il a été demandé à l’organisation FO de ne plus contacter les directions fonctionnelles en direct à la demande de la directrice. Cette disposition est contestée par celle-ci, elle précise qu'il est nécessaire de distinguer deux choses :
- le dialogue social qu'elle a souhaité reprendre en direct et qu'elle assure depuis sa prise de fonction;
- la prise de contact entre les représentants du personnel et les directions fonctionnelles sur les sujets qui les concernent directement, la directrice précise qu'elle n'a jamais interdit cette pratique dans la mesure où les directeur(trices) adjoints(es) sont les personnes ressources dans leur domaine d'activité et responsabilité.
Des comptes rendus de comités de direction viendront accréditer cette position.

8. Point sur le livret d’accueil et la journée des nouveaux arrivants pour les personnels soignants :
La journée d’accueil est remise en route depuis ce mois de Janvier 2024, un exemplaire du livret d’accueil mis à jour va nous être transmis. Nous souhaitons connaitre le retour des agents ayant participés à cette journée et connaitre le rythme d’organisation de ces journées qui nous paraissent essentielles.

9. Point sur les postes aménagés: La Direction Générale va demander un état des lieux des postes existants sur l’établissement. La commission de maintien dans l’emploi a également fait des propositions de postes aménagés soutenus par certains chefs de service. Il sera essentiel d’identifier ces postes pour les proposer à des agents nécessitant des aménagements et non pour y laisser des agents ne nécessitant plus ces aménagements.

10. Point sur la gestion des lits "Bedmanager":
Bien qu’ayant obtenu un financement à hauteur de 75K euros, c’est un dossier qui doit être remonté et travaillé avec le GHT avant d’être déployé. Il nécessite une véritable gouvernance. Ce dispositif se mettra en place en concertation avec le GHT 8.La présentation a été faite en CODIR et pourra être faite au GHT. Toute la gestion est à définir afin de savoir si du personnel dédié est nécessaire. L’idée de la mise en place de ce type de logiciel est de connaitre à l’instant T la disponibilité des lits et d’en faciliter à la gestion de façon optimale.

11. Point sur les comptes rendus d’instances:
Nous avons relevé que bon nombre de comptes-rendus ne sont pas disponibles sur la plateforme intranet des HMV, nous rappelons que certains comptes rendus doivent être transmis aux personnels des HMV réglementairement. La Direction Générale nous rejoint sur ce point mais et souhaite appliquer la conduite à tenir prévue par la règlementation. Ainsi, tous les documents devant être portés à la connaissance des personnels le seront.

12. Point écologie/économie:
Un financement d’environ de 400 K euros a été obtenu, il devrait servir à la réhabilitation du bâtiment type HLM mis à la disposition de certains personnels notamment remplaçants. Aujourd'hui, ce bâtiment qui est vétuste ne répond plus aux normes en termes d'écologie. Il peut être qualifié de passoire énergétique.

13. Point d’étape sur le DUERP:
Le document unique doit être retravaillé car il est n'est plus d'actualité et en prévision de la nouvelle visite de certification courant octobre 2024. Il est prévu de mettre en place un comité de pilotage en lien avec la direction qualité et les représentants du personnel. Cette démarche s'appuiera sur toutes les expertises existantes au sein des HMV.

14. Point sur le PATHOS de l’établissement de Fraize:
Les subventions de plus de 220K euros annuels, depuis 2021, allouées pour une meilleure prise en charge des résidents à l'EHPAD de Fraize devaient ouvrir 4 postes supplémentaires pour renforcer les équipes soignantes. A ce jour, la preuve n'a pas été apportée que ces emplois ont bien été pourvus. Les agents ont l’impression que cet argent est utilisé pour remplacer des absences ou financer des postes non essentiels, alors qu’il est censé permettre une amélioration des conditions de travail en supprimant les postes en coupé. La Direction Générale prend note et va essayer de faire le point sur cette situation. La Direction de site affirme que les 4 postes sont pourvus.

Les représentants FO présents à ce dialogue social:

Jérôme Guillot
Florence Collé
Nathalie Conreau
Véronique CLaudel
Ophélie Colmant