Être loyal dans la Fonction publique ne signifie pas être soumis ou fidèle personnellement à son directeur. La loyauté s'inscrit dans le respect de l'administration, du service public, des règles et des missions confiées à l'agent.
Loyauté ne signifie pas soumission
Dans la Fonction publique hospitalière, l'agent est soumis à l'autorité hiérarchique et doit respecter les instructions de son supérieur dans le cadre de ses compétences.
Mais l'obligation d'obéissance hiérarchique ne constitue pas une obligation de fidélité personnelle envers le directeur.
Le Code général de la fonction publique impose à l'agent d'exercer ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité. Il prévoit également l'obligation d'obéissance hiérarchique, avec des limites précises.
L'article L.121-10 du CGFP prévoit notamment qu'un agent doit se conformer aux instructions de son supérieur, sauf lorsque l'ordre est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public.
Être loyal ne signifie pas être d'accord
Un agent peut être loyal envers son administration et ne pas être d'accord avec une décision de sa direction.
Il peut questionner, alerter, signaler une difficulté, demander l'application d'une règle ou exprimer son désaccord dans le respect de ses obligations.
Le portail officiel de la Fonction publique évoque d'ailleurs la loyauté envers l'administration, et non une fidélité personnelle envers le responsable hiérarchique.
À l'hôpital, la loyauté s'inscrit donc dans l'exercice sérieux des missions de service public, le respect des règles, des patients, des usagers et du bon fonctionnement de l'établissement.
Et le droit syndical ?
Un représentant du personnel peut parfaitement être loyal envers son administration tout en contestant une décision de la direction dans le cadre de son mandat.
Le droit syndical et la liberté d'expression des représentants du personnel sont des droits reconnus aux agents publics.
Contester une décision n'est pas trahir son établissement.
Alerter n'est pas être déloyal.
Exprimer un désaccord n'est pas refuser l'autorité hiérarchique.
La position de FO Santé des HMV
Pour FO Santé HMV, il est essentiel de ne pas détourner la notion de loyauté.
Un agent hospitalier n'est pas personnellement loyal envers un directeur.
Il exerce ses fonctions au service de l'administration, de l'établissement et du service public, dans le respect des lois, des règlements et de ses obligations statutaires.
Le directeur exerce l'autorité hiérarchique qui lui est confiée. Il n'est pas le bénéficiaire d'une fidélité personnelle de ses agents.
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La loyauté n'est pas la soumission.
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Le désaccord n'est pas la déloyauté.
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L'alerte n'est pas la trahison.
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Le dialogue social n'est pas l'insubordination.
FO Santé des HMV - Le syndicat du rapport de FOrce !
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