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La principale activité sanitaire de l’établissement est la médecine (69 %) suivie des soins chirurgicaux (24 %). Néanmoins, l’offre de soins des HMV ne couvre pas les besoins en santé de son bassin de population. Avec une population de plus de 65 ans en augmentation dont le besoin en santé croît, l’établissement dispose toutefois d’un potentiel de croissance de son activité.
La chambre constate, en outre, un endettement important et des déficits d’exploitation conséquents sur les activités sanitaires et médico-sociales appelant pour l’établissement des mesures de rétablissement sans délai. Elle formule à l’issue de ce contrôle quatre recommandations et deux rappels du droit.
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1 : Mettre en place des tableaux de bord d’activité permettant d’identifier le niveau de rentabilité de chacun des segments de l’activité hospitalière.
Recommandation n° 2 : Exploiter l’outil de recueil et d’analyse de l’activité du bloc opératoire afin d’optimiser son utilisation.
Recommandation n° 3 : Mettre en œuvre un processus participatif élargi à l’ensemble des services concernés pour la préparation et le suivi budgétaires, ainsi que pour la préparation à la certification des comptes.
Recommandation n° 4 : Mettre en œuvre sans délai des mesures de rétablissement des finances de l’établissement dans le cadre du PGFP.
RAPPELS DU DROIT
Rappel du droit n° 1 : En application de l’article L. 6146-1 du CSP, instaurer des contrats de pôle pour décliner le projet médical, sauf si une décision expresse du président de la CME (commission médicale d’établissement) et du directeur est prise afin d’y déroger.
Rappel du droit n° 2 : Mettre fin à l’octroi aux directeurs contractuels de la prime de fonctions et de résultat (PFR), réservée en application du décret n° 2012-749 du 9 mai 2012, aux directeurs statutaires.
Lire le rapport d’observations définitives en cliquant sur ce lien (format PDF - 1315 Ko).