Un nouveau décret qui suscite de nombreuses interrogations
Le Gouvernement a publié le décret n° 2026-498 du 12 juin 2026, relatif au plafonnement de la durée des arrêts de travail donnant lieu au versement d'indemnités journalières.
Depuis sa publication, de nombreux messages circulent sur les réseaux sociaux affirmant que les arrêts maladie seraient désormais limités à 31 jours. Une présentation qui mérite d'être nuancée.
FO Santé HMV vous explique ce qui change réellement et ce que cela peut impliquer pour les agents et les salariés.
Ce que prévoit le décret
À compter du 1er septembre 2026, la durée maximale d'une prescription d'arrêt de travail sera fixée à :
⇒ 31 jours pour une prescription initiale
⇒ 62 jours pour une prolongation
Ces plafonds concernent les arrêts de travail prescrits par les médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes.
Les arrêts de longue durée ne disparaissent pas
Contrairement à certaines affirmations relayées sur internet, ce décret ne signifie pas qu'un agent ou un salarié ne pourra plus être arrêté plus de 31 jours.
Il s'agit d'un plafonnement de la durée d'une prescription unique.
Lorsqu'une situation médicale le nécessite, des prolongations pourront toujours être établies dans les conditions prévues par la réglementation.
Les congés de longue maladie (CLM), congés de longue durée (CLD) ou autres dispositifs statutaires de la Fonction publique hospitalière ne sont pas supprimés par ce texte.
Une mesure qui risque d'alourdir les démarches
Si l'objectif affiché par le Gouvernement est de mieux encadrer les prescriptions d'arrêt de travail, cette mesure soulève plusieurs interrogations.
FO Santé HMV s'inquiète notamment :
de la multiplication des rendez-vous médicaux pour les patients souffrant de pathologies lourdes ou chroniques ;
- des difficultés supplémentaires pour obtenir rapidement une consultation médicale dans un contexte déjà marqué par la pénurie de médecins ;
- de l'augmentation des démarches administratives pour les assurés ;
- de la charge supplémentaire imposée aux professionnels de santé.
Dans de nombreux territoires, obtenir un rendez-vous médical relève déjà du parcours du combattant. Imposer davantage de renouvellements risque d'accentuer encore ces difficultés.
Quelle conséquence pour les agents hospitaliers ?
Les agents de la Fonction publique hospitalière bénéficient de règles statutaires spécifiques en matière de congés pour raison de santé.
Pour les fonctionnaires titulaires, ce décret ne modifie pas directement les droits liés au congé de maladie ordinaire, au congé de longue maladie ou au congé de longue durée.
En revanche, les modalités de prescription médicale et les conséquences pour les agents contractuels devront être suivies avec attention.
FO Santé HMV restera particulièrement vigilant sur les éventuelles difficultés rencontrées par les agents dans l'application de ce nouveau dispositif.
La santé ne doit pas devenir une contrainte administrative
Pour FO Santé HMV, la priorité doit rester la prise en charge médicale des patients et la protection des agents confrontés à la maladie.
Toute mesure qui augmente les démarches administratives sans améliorer l'accès aux soins mérite d'être examinée avec la plus grande vigilance.
Nous continuerons à défendre une approche respectueuse des patients, des professionnels de santé et des agents hospitaliers.