
Les risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique hospitalière sont une réalité alarmante. Burn-out, surcharge, perte de sens : les conditions de travail se dégradent. Pourtant, l'employeur a une obligation légale de protéger la santé mentale des agents. FO Santé des HMV exige une vraie prévention des RPS à l'hôpital.
Dans nos établissements de santé, les risques psychosociaux (RPS) ne sont plus une réalité marginale. Ils sont devenus un enjeu majeur de santé au travail, avec des conséquences bien concrètes : épuisement professionnel, perte de sens, tensions d'équipe, absentéisme, voire départs massifs.
Face à cela, il ne suffit plus d'afficher des intentions. Il faut agir concrètement, en s'appuyant sur des principes clairs et connus.
⇒ Et contrairement à ce que certains voudraient faire croire, l'employeur public est soumis aux mêmes obligations que le secteur privé en matière de santé et sécurité au travail.
Une obligation réglementaire claire, y compris dans la Fonction publique hospitalière
Dans la Fonction publique hospitalière, la prévention des risques professionnels — y compris les RPS — repose sur un cadre juridique précis :
- Code du travail : l'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs
- Code du travail : il doit mettre en œuvre les 9 principes généraux de prévention
- Décret de 1982 applicable à la fonction publique (et décliné dans la FPH) : il transpose ces obligations dans le secteur public
Ce décret impose explicitement à l'employeur public une obligation de prévention équivalente à celle du privé.
⇒ Conclusion : les RPS ne relèvent pas du “bon vouloir” de l'administration, mais bien d'une obligation légale.
1. Éviter les risques : agir avant qu'il ne soit trop tard
La prévention commence par une évidence :
⇒ ne pas créer de situations à risque
Organisation du travail incohérente, surcharge chronique, pression permanente… ces choix ne sont pas neutres.
Ils génèrent directement des RPS.
⇒ FO le rappelle : la santé des agents ne doit jamais être la variable d'ajustement.
2. Évaluer les risques : voir la réalité en face
On ne peut pas prévenir ce que l'on refuse de voir.
Charge de travail, conflits, manque de reconnaissance, perte de sens…
Tout cela doit être identifié, évalué et retranscrit dans le DUERP, conformément aux obligations réglementaires.
⇒ Sans évaluation sérieuse, la prévention est une illusion.
3. Combattre les risques à la source
Ce principe est fondamental.
Ce ne sont pas les agents qu'il faut “adapter”, ce sont les organisations qu'il faut corriger.
Management, objectifs irréalistes, manque de moyens…
⇒ Les causes des RPS sont structurelles.
FO refuse les solutions qui culpabilisent les agents au lieu de traiter les vraies causes.
4. Adapter le travail à l'humain (et non l'inverse)
Chaque agent a ses capacités, ses contraintes, son rythme.
Une organisation saine est une organisation qui respecte les réalités du terrain.
⇒ Ce principe est trop souvent sacrifié au profit d'une logique budgétaire.
5. Anticiper les changements
Réorganisations, nouveaux outils, objectifs modifiés…
Chaque changement mal préparé est un facteur aggravant de RPS.
⇒ FO exige que chaque transformation soit anticipée, encadrée et concertée.
6. Remplacer ce qui est dangereux
Certaines pratiques managériales sont toxiques :
- pression constante
- objectifs inatteignables
- management par la contrainte
Elles doivent être supprimées, pas aménagées.
⇒ Il faut construire des organisations de travail respectueuses et durables.
7. Planifier la prévention
La prévention ne doit pas être ponctuelle.
Elle doit s'inscrire dans une démarche structurée :
- DUERP actualisé
- plan d'actions réel
- suivi dans le temps
⇒ C'est une obligation réglementaire, pas une option.
8. Privilégier le collectif
Les RPS ne sont pas des défaillances individuelles.
Ce sont des défaillances organisationnelles.
⇒ Les réponses doivent être collectives : effectifs, organisation, règles de travail.
FO refuse les dispositifs qui individualisent les problèmes pour éviter de traiter le fond.
9. Former et informer
Managers comme agents doivent être formés aux RPS.
Cela fait partie intégrante de l'obligation de prévention prévue par le Code du travail.
⇒ La prévention passe aussi par la montée en compétence collective.
Notre position FO : faire respecter la loi, rien de plus — mais rien de moins
Les risques psychosociaux ne sont pas une fatalité.
Ils sont la conséquence de choix organisationnels.
Et la réglementation est claire : "l'employeur a une obligation de résultat en matière de protection de la santé des agents".
FO Santé HMV continuera de :
- faire respecter les obligations légales
- exiger des moyens à la hauteur
- dénoncer les organisations dégradées
- défendre chaque agent confronté aux RPS
Parce que derrière les RPS, il y a des agents. Et derrière chaque agent, il y a une personne.
Et ça, nous ne l'oublierons jamais.
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