Derrière une proposition séduisante de reconnaissance des agents se cache une réalité beaucoup moins confortable : celle d'un cadre réglementaire précis… que l'on ne peut pas contourner.
Entre intention légitime et erreur juridique, une question s'impose : peut-on vraiment promettre une prime sans en avoir le droit ?
Une intention légitime
Reconnaître l'investissement des agents dans l'accompagnement des étudiants infirmiers est une excellente idée.
FO Santé HMV le dit clairement :
cet engagement mérite d'être valorisé.
Mais un fondement juridique inadapté
La prime d'engagement collectif (Décret n° 2020-255 du 13 mars 2020) répond à des règles précises :
- des objectifs définis en amont
- une dynamique collective d'équipe
- des résultats évalués
Elle ne peut pas être utilisée pour valoriser une initiative individuelle, aussi pertinente soit-elle.
Dans le cas du mentorat des étudiants, ces conditions ne sont pas réunies.
Le droit ne s'interprète pas selon les envies
Vouloir reconnaître un engagement, c'est légitime.
Mais utiliser un dispositif inadapté, c'est juridiquement fragile.
La réglementation ne s'interprète pas au gré des intentions, même les meilleures.
Et surtout :
promettre une prime hors cadre, c'est prendre le risque de ne jamais pouvoir la verser.
FO : soutenir sans tromper
FO Santé HMV soutiendra toujours les mesures en faveur des agents, d'où qu'elles viennent, dès lors qu'elles respectent le cadre réglementaire.
Mais FO refuse :
⇒ les approximations juridiques
⇒ les effets d'annonce
⇒ les promesses intenables
Conclusion
Une bonne idée ne suffit pas, encore faut-il le bon texte.
Reconnaître les agents, oui. Détourner la réglementation, non.
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