Depuis 2022, FO alerte sur l'hébergement en maternité de patientes ne relevant pas du champ obstétrical, exposant les sages-femmes à exercer hors de leurs compétences. Le 2 mars 2026, la direction des HMV annonce la fin de ces prises en charge et un recours aux infirmières ou puéricultrices si nécessaire.
Depuis 2022, FO alerte la direction des Hôpitaux du Massif des Vosges sur des situations d'hébergement en maternité de patientes ne relevant pas de pathologies gynécologiques ou obstétricales.
Ces organisations pouvaient conduire les sages-femmes à être sollicitées pour des prises en charge ne relevant pas de leurs compétences légales, les exposant à des risques professionnels et juridiques.
Afin de sécuriser les professionnelles, la MACSF puis plus récemment le Conseil national de l'Ordre des sages-femmes ont été sollicité.
La réponse de l'Ordre est claire :
les sages-femmes ne peuvent intervenir que dans le cadre des compétences définies par le Code de la santé publique et ne sont pas habilitées à assurer la prise en charge de patientes relevant d'autres spécialités médicales.
Toute organisation interne ne peut déroger à ces règles et les professionnelles doivent refuser tout acte hors de leur champ de compétences.
Lors du comité stratégique et du dialogue social du 2 mars 2026, la Direction générale a annoncé que les sages-femmes ne seront plus sollicitées pour la prise en charge de patientes ne relevant pas des pathologies gynécologiques ou obstétricales.
Si un hébergement devait néanmoins être organisé en maternité, la direction s'est engagée à ce que la prise en charge soit assurée par une infirmière ou une puéricultrice.
FO restera attentive à la bonne application de ces engagements afin de garantir le respect des compétences professionnelles et la sécurité juridique des soignants.
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