Quand on parle de santé et de sécurité au travail, on ne communique pas à l'approximation.
On applique la réglementation!
Chez FO Santé, nous ne la réécrivons pas. Nous la respectons!
RAPPEL JURIDIQUE ESSENTIEL
La F3SCT est une instance consultative et collégiale, intégrée au Comité Social d'Établissement.
Elle est :
- présidée par l'autorité administrative (Chef d'établissement ou son représentant uniquement)
- composée de représentants du personnel
- encadrée par le Code général de la fonction publique
Le ou la secrétaire de la F3SCT :
- organise les travaux
- contribue à la préparation des réunions
- est interlocuteur du président
Mais il/elle ne détient:
- aucun pouvoir propre de décision,
- aucun monopole d'alerte,
- aucune exclusivité sur le déclenchement des procédures.
La réglementation ne crée ni hiérarchie entre représentants du personnel, ni autorité individuelle sur l'instance.
DANGER GRAVE ET IMMINENT : CE QUE DIT LE DROIT
Le droit d'alerte pour danger grave et imminent appartient :
- à tout agent
- à tout représentant du personnel membre de la formation spécialisée
Il ne nécessite pas de validation préalable.
Il ne nécessite pas d'autorisation.
Il ne nécessite pas de concertation obligatoire avec le secrétaire de la F3SCT.
La loi est claire.
LE 3 FÉVRIER
L'inscription d'un signalement au Registre des Dangers Graves et Imminents du 3 février a été déclenché par le secrétaire FO Santé des HMV.
Il l'a été sans concertation préalable avec la secrétaire de la F3SCT.
Pourquoi ?
Parce que la réglementation ne prévoit aucune obligation de concertation préalable avec le secrétaire de l'instance pour déclencher un droit d'alerte.
Le droit d'alerte est individuel.
Il est direct.
Il est immédiat.
L'urgence ne se soumet pas à validation politique.
LA F3SCT N'EST PAS UNE FONCTION PERSONNELLE
Une fois réunie, la F3SCT est un espace collectif.
Aucun membre — y compris le secrétaire — ne peut :
- déclencher une F3SCT exceptionnelle
- s'approprier les procédures
- centraliser les alertes
- laisser croire qu'il faut “passer par lui” pour agir
Ce serait une interprétation erronée du cadre légal.
CHEZ FO SANTÉ
Nous ne cherchons ni posture, ni mise en scène.
- Nous appliquons le droit.
- Nous agissons quand il faut agir.
- Nous déclenchons les leviers légaux quand la sécurité des agents l'exige.
La santé au travail mérite mieux qu'un récit approximatif.
Elle mérite de la rigueur.
Et du courage.
Quand une organisation syndicale ne maîtrise pas le cadre réglementaire, notamment en F3SCT, ce sont les agents qu'elle expose. Le droit n'est pas accessoire : il fonde la crédibilité syndicale.
En tant que secrétaire FO et formateur fédéral, je propose de mettre mes connaissances et mon expertise au service de cette organisation syndicale, bénévolement et en toute transparence, afin de garantir aux 32 % d'agents qu'elle représente une défense juridiquement solide et incontestable.
Jérôme Guillot, Secrétaire général FO Santé des HMV et Animateur fédéral de formation CSE / F3SCT pour FO SPSS
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