Suppression de la prime d'encadrement : la position claire et responsable de FO Santé des HMV

Une demande portée par FO, fondée sur le respect de la réglementation

FO Santé des HMV assume pleinement sa position : oui, la suppression de la prime d'encadrement est une demande de notre organisation syndicale.

Cette demande n'est ni idéologique, ni dirigée contre les personnels d'encadrement, mais repose sur un principe fondamental que FO défend sans concession : le respect strict de la réglementation en vigueur.

En l'état actuel du droit, la prime d'encadrement ne repose sur aucun texte réglementaire national (décret ou arrêté). Elle ne figure pas dans les régimes indemnitaires légalement définis pour les agents de la fonction publique hospitalière.

Son versement relève donc d'une pratique locale, dépourvue de base réglementaire opposable et surtout uniquement à destination de l'encadrement soignant.

FO ne peut ni cautionner, ni valider durablement un dispositif indemnitaire juridiquement fragile, exposant l'établissement comme les agents à des risques ultérieurs (remises en cause, rappels, contentieux).

Groupes de travail LDG : FO a été constante et cohérente

Lors des groupes de travail relatifs aux Lignes Directrices de Gestion (LDG), FO Santé des HMV a tenu une ligne claire et cohérente :

• FO a signalé explicitement le caractère non réglementaire de la prime d'encadrement ;
• FO a rappelé que les LDG doivent s'inscrire strictement dans le cadre légal et réglementaire ;
• FO a refusé que des dispositifs indemnitaires non conformes soient intégrés ou pérennisés dans ces lignes directrices.

Dans le même temps, FO a tenu à faire une distinction essentielle.

Prime IHTS : un dispositif totalement réglementaire

FO Santé des HMV a également rappelé que la prime d'Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS), contrairement à la prime d'encadrement, est parfaitement réglementaire et devrait être versée à l'ensemble des encadrants des Hôpitaux du Massif des Vosges.

Les IHTS sont prévues par les textes, encadrées juridiquement et applicables dès lors que les conditions sont réunies.

FO n'a donc jamais remis en cause leur légitimité, bien au contraire : FO défend l'application pleine et entière des dispositifs réglementaires existants, y compris lorsqu'ils concernent l'encadrement.

Une position de principe, pas une attaque contre l'encadrement

FO tient à le dire clairement :

Cette position n'est en aucun cas dirigée contre les cadres ou l'encadrement.

FO reconnaît le rôle, les responsabilités et les contraintes spécifiques de l'encadrement.

Mais la reconnaissance du travail ne peut pas passer par des dispositifs hors cadre réglementaire, aussi anciens ou installés soient-ils.

Le respect du droit est une protection pour tous :

• pour les agents,
• pour l'établissement,
• pour la crédibilité du dialogue social.

Une application qui ne pourra intervenir qu'après validation officielle

Enfin, FO rappelle un point essentiel :

- Aucune application de cette nouvelle règle ne pourra intervenir avant la validation formelle des Lignes Directrices de Gestion.

Les LDG devront être présentées et validées par les instances représentatives du personnel, notamment le Comité Social d'Établissement (CSE).

C'est uniquement après ce processus réglementaire que les décisions pourront produire leurs effets.

FO Santé des HMV : une ligne constante

• Défense des agents
• Respect strict de la réglementation
• Sécurisation juridique des dispositifs
• Transparence vis-à-vis de tous les personnels

FO Santé des HMV continuera à assumer ses positions, avec responsabilité et clarté, dans l'intérêt collectif des agents et du service public hospitalier.