Chaque fin d'année, la même musique : l'attestation sur l'honneur pour bénéficier du forfait mobilités durables. Rien de sorcier : la réglementation nationale est limpide — le document doit être remis à l'employeur avant le 31 décembre de l'année en cours.
C'est simple, carré, égal pour tout le monde.
Mais comme chacun sait, aux HMV, on cultive l'exception permanente. Les pratiques nationales ? Trop mainstream. L'harmonisation avec les autres établissements ? Peu pour nous.
Résultat : nouvelle saison, même improvisation.
Et le « tirage au sort » 2025 a parlé :
deadline fixée au… 18 janvier 2026!
Très bon choix : c'est la Saint-Prisque. On ne pouvait pas rêver mieux.
Un nouveau formulaire maison — et un petit parfum de menaces pénales
Cette année, la direction innove. Elle dégaine un formulaire estampillé “Centre Hospitalier Intercommunal Hôpitaux du Massif des Vosges”, avec une touche de pression psychologique :
« Toute fausse déclaration de ma part m'expose à des sanctions prévues aux articles 441-… du code pénal… jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende. »
Ambiance.
On imagine déjà les collègues, un ticket de bus à la main, en train de se demander s'il faut appeler un avocat avant de signer.
Pendant que la direction joue les gardiens du Code pénal, on se permettra juste un rappel :
- Les procès-verbaux d'instances doivent, eux aussi, respecter des délais,
- La prime d'engagement collectif — plus d'un million d'euros — aurait dû revenir intégralement aux agents, mais là, aucune mention de sanctions pénales quand l'argent disparaît dans la nature.
Étonnant, non ?
Collègues : vigilance sur le remplissage
Bref, voilà le fameux Formulaire FMD + Note d'info (format PDF - 129 Ko).
Remplissez-le, signez-le, respirez profondément.
Et surtout :
lui aussi doit désormais passer sous les radars de la DRH. En espérant que la validation ne soit pas conditionnée au nombre de fautes d'orthographe — parce que sinon, certains risquent plus gros que 45 000 € d'amende.
Ce que FO défend
Notre position est simple :
- Des règles nationales respectées,
- Des délais cohérents,
- Des dispositifs versés sans menaces inutiles,
- Des droits identiques pour tous les agents,
- Du sérieux quand il s'agit d'argent dû aux personnels.
Le forfait mobilités durables, ce n'est pas un cadeau : c'est un droit.
On demande juste que les HMV arrêtent d'improviser avec.
La suite au prochain épisode.
En espérant que, cette fois, la date ne soit pas tirée au chapeau.