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Compte rendu du CSE du 12 décembre 2025 : FO Santé HMV obtient des avancées et réaffirme ses positions

Compte rendu du CSE du 12 décembre 2025 : FO Santé HMV obtient des avancées et réaffirme ses positions

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FO Santé HMV obtient de réelles avancées lors du CSE du 12 décembre 2025 : la reconnaissance officielle du temps de repas thérapeutique comme temps de travail effectif pour les aides-soignants et agents hospitaliers à Gérardmer, ainsi que la proposition d'une redistribution équitable de la prime d'engagement collectif, représentant environ 715 € par agent. FO continue de défendre avec force les droits et la juste reconnaissance des professionnels, sans compromis.

Validation des procès-verbaux : FO admiratif de la Direction Générale

A la validation des procès verbaux, FO informe la présidence de séance de son admiration pour la direction générale qui est en capacité de valider des procès verbaux alors qu'elle n'est pas présente lors des instances.

Avenant n°2 au règlement intérieur CSE / F3SCT : FO vote contre l'élargissement aux directions fonctionnelles

FO a été la seule organisation syndicale à s'opposer à l'avenant permettant à toutes les directions fonctionnelles d'être présentes lors des réunions du CSE et de la F3SCT.

Pour FO, cette disposition constitue une dérive à la réglementation inacceptable : ces instances ne doivent pas devenir des réunions administratives élargies, mais rester des espaces paritaires où les représentants du personnel peuvent s'exprimer librement.

Imagerie médicale : horaires ajustés et sécurisation financière

FO a approuvé la proposition de modification des horaires des secrétaires de l'imagerie médicale, adoptée à l'unanimité et applicable au 1er janvier 2026.

FO a également rappelé :

  • la nécessité d'un coffre-fort pour sécuriser la caisse,
  • et l'importance d'une procédure écrite retraçant les transferts d'argent entre le secrétariat d'imagerie et Radiolor.

Ces points ont été actés dans le procès-verbal à la demande de FO.

Contrat de pôle socle : incohérences sur la prime d'intéressement

La répartition de la prime d'intéressement par pôle a été présentée ainsi :

  • Pôle Autonomie : 57,97 %
  • Pôle Chirurgie : 8,19 %
  • Pôle Femme-Enfant : 3,93 %
  • Pôle Médecine : 12,20 %
  • Pôle Médico-Technique : 9,89 %
  • Pôle Soins Aigus : 7,83 %

Après simulation, FO a démontré que ces pourcentages ne reflétaient ni la réalité des effectifs, ni la charge de travail sur le terrain, notamment pour le pôle Autonomie qui représente plus de 50 % du personnel.

FO a voté contre, soutenue par l'ensemble des élus, entraînant ainsi un CSE exceptionnel dans les 8 jours, conformément à la réglementation.

Rapport Social Unique : un travail sérieux de la DRH, mais impossible à comparer

FO salue la qualité du RSU présenté cette année.

Cependant, aucune comparaison n'est possible avec :

  • un RSU incomplet en 2023,
  • et son absence totale en 2022.

FO a également soulevé un point important : une rupture conventionnelle a été validée en 2024, malgré l'engagement de la nouvelle direction générale de n'en signer aucune. FO demande que tous les agents soient traités de manière équitable, sans exception ni privilège.

Plan de formation 2026 : des propositions FO adoptées

Le plan de formation, travaillé en groupe réunissant syndicats, cadres de pôle et directions fonctionnelles, a permis de retirer plus d'un million d'euros de demandes pour respecter le budget fixé à 2,1 % de la masse salariale.

FO a proposé d'ajouter :

  • un financement IFAS,
  • un financement IFSI.

Ces deux propositions ont été adoptées à l'unanimité, tout comme l'ensemble du plan de formation.

Questions FO : reconnaissance du temps de repas et réajustement des effectifs

- UVP de Gérardmer : le repas thérapeutique reconnu comme temps de travail

FO a demandé que les AS et ASH, participant au repas thérapeutique avec les résidents, voient ce temps reconnu comme temps de travail effectif.
La présidence a validé ce point, avec une application au 1er janvier 2026.
FO a également demandé une rétroactivité : cette question sera inscrite à l'ordre du jour du CSE de mars 2026.

- Pôle Femme-Enfant : impossibilité de quitter le service pour la pause

FO a rappelé que les professionnels restent à la disposition de l'employeur et ne peuvent quitter le service durant leur pause repas.
La direction générale s'est engagée à recalculer le calibrage des effectifs, avec un besoin estimé à +0,5 ETP.
Une réponse sera apportée au CSE de mars 2026, où FO posera également la question de la rétroactivité.
Le bénévolat involontaire ne peut être considéré comme acceptable.

Prime d'engagement collectif : FO propose une redistribution équitable

Aucune mise en œuvre n'a eu lieu depuis la création de cette enveloppe en 2021 : aucun projet, aucun jury et aucune attribution.

FO propose donc une solution simple et juste :

  • redistribuer l'enveloppe cumulée à tous les professionnels des HMV, représentant environ 715 € par agent.

La direction a indiqué que cette décision dépend de la CME puis du CSE. FO appelle toutes les organisations syndicales à soutenir cette mesure, rappelant que l'argent des enveloppes doit revenir aux professionnels et à eux seuls.

Forfait Mobilités Durables : formulaire disponible le 15 décembre

À la question de FO, la direction a confirmé que :

  • le formulaire sera transmis aux professionnels dès lundi 15 décembre ;
  • une tolérance jusqu'au 15 janvier 2026 sera accordée pour le dépôt des justificatifs.

Prise de position finale : FO répond aux propos de la CFDT

En fin d'instance, FO souhaite revenir sur un point soulevé par la CFDT lors du CSE exceptionnel consacré au Plan de Retour à l'Équilibre (PRE) du 4 juin 2025.
La CFDT a reproché à FO une phrase prononcée lors du CSE du 4 juin 2025 affirmant qu'il était important de ne pas accumuler d'heures supplémentaires afin de ne pas creuser la dette sociale.

FO regrette sincèrement que ces propos aient été sortis de leur contexte.

FO rappelle que dans un PRE, il est impossible de réduire le déficit d'un établissement si, en parallèle, la dette sociale explose, notamment via l'accumulation d'heures supplémentaires.

Mais FO souligne surtout la cause profonde :

  • si les heures supplémentaires s'accumulent, c'est parce que les effectifs sont insuffisants.

C'est pourquoi FO défend depuis longtemps, trop longtemps :

  • une révision des effectifs cibles,
  • un taux d'absentéisme réaliste : pas 5 %, mais proche des 10 % actuels,
  • et, par compromis, un taux raisonnable de 8 %, proposé à plusieurs reprises sans prise de position de la direction générale.

FO défend les professionnels, rien que les professionnels.

Oui, il ne faut pas creuser la dette sociale. Mais jamais au prix du bénévolat involontaire ou du sacrifice des conditions de travail.

FO Santé HMV : clair, cohérent, constant

FO continuera à défendre les agents avec la même rigueur, la même transparence et la même détermination.

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